CIRCULATION DES PERSONNES : LA FRANCE ENTRE PARENTHESES
Pour empêcher la propagation du virus et des vagues successives de contamination, les déplacements sont aujourd’hui limités et fortement déconseillés.
1. Le franchissement des frontières françaises
a) Le principe : interdiction des entrées sur le territoire français depuis le 18 mars. La circulaire du 18 mars 2020 a été reconduite jusqu’au 15 juin « au moins » a précisé le ministre de l’Intérieur .
Des exceptions sont admises
– Les Français à l’étranger peuvent, munis d’une attestation, franchir les frontières. Sont également autorisées à venir en France les personnes attestant (justificatif demandé) d’un motif professionnel ou familial impérieux, dont la garde d’enfant.
Sauf motif impérieux, notamment de santé, il est vivement conseillé aux Français établis à l’étranger de rester chez eux.
–Le retour au domicile fait partie des motifs dérogatoires, ce qui a permis le retour de près de 180.000 Français « de passage » à l’étranger.
–Franchir les frontières pour sortir de France est difficile. Les pays limitrophes ont également rétabli les contrôles. On parle de 500 Français refoulés chaque jour aux points de contrôle ouverts avec l’Allemagne.
-Des accords bilatéraux entre pays européens à situation sanitaire équivalente sont en cours de négociation pour permettre la circulation des personnes entre un nombre limité de pays européens. Sont évoqués des accords entre : la France et le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Autriche, le Benelux, la République tchèque et la Croatie… D’autres pays dont l’économie mise beaucoup sur le tourisme (Portugal, Grèce) réfléchissent à l’aménagement des restrictions pour cet été. L’Italie vient d’annoncer la réouverture de ses frontières pour les touristes et la fin de la quarantaine. À l’inverse, l’Espagne impose désormais une quarantaine à toute personne venant de l’étranger. La France a annoncé l’instauration d’une mesure réciproque.
b) la limitation des déplacements une fois en France
Limitation des déplacements à 100 km depuis son domicile et à l’extérieur de son département. Une preuve de domicile de moins d’un an doit pouvoir être produite. Cette limite peut disparaitre ou être durcie dans les prochaines semaines : le cadre règlementaire évolue avec la situation sanitaire.
–les exceptions admises : un « motif impérieux » doit pouvoir être prouvé. Voir ci-dessous la liste des dérogations admises *. Une attestation doit être remplie, justificatifs à l’appui.
2. La quarantaine (=confinement)
a) Qui est susceptible d’être mis en quarantaine ?
Pourront être mises en quarantaine les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui ont séjourné le mois précédent leur arrivée dans une zone où le virus est actif.
Les personnes provenant de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou de l’espace Schengen ont été exclues du dispositif de quarantaine.
-Toutes les personnes venant d’un pays tiers à l’Union européenne seront-elles mises en quarantaine à leur arrivée en France ? NON
Un arrêté du ministère de la Santé doit établir la liste des zones, des pays, où la circulation du virus est active. Ainsi, les pays où la pandémie a été mieux jugulée qu’en France
n’ont aucune raison de se retrouver dans cette liste, dont la loi prévoit une obligation de mise à jour régulière.
-Toutes les provenant d’une zone à risque seront-elles mises automatiquement en quarantaine ? NON
La quarantaine doit faire l’objet d’une décision individuelle du préfet, sur recommandation de l’Agence régionale de Santé. Les décisions sont prises au cas par cas.
-D’autres mesures que la quarantaine sont elles à l’étude ? OUI
Selon Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le Quai d’Orsay travaille avec le Ministère de la Santé pour développer un protocole qui permettrait l’établissement d’une chaîne de certificats médicaux attestant que la personne n’est pas affectée (par exemple à J-14, puis J-7, puis à nouveau avant le départ).
b) Qu’implique la mise en quarantaine ?
Il s’agit de « la restriction des activités et/ou de la mise à l’écart des personnes suspectes qui ne sont pas malades ».
Quels sont mes droits en cas de mise en quarantaine ?
– La décision de mise en quarantaine doit mentionner les voies et délais de recours ainsi que les modalités de saisine du juge des libertés et de la détention.
– la personne peut choisir d’effectuer la quarantaine ou l’isolement à son domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté.
– Ces mesures ne peuvent être prolongées au-delà d’un délai de quatorze jours qu’après avis médical établissant la nécessité de cette prolongation. Cette prolongation ne peut intervenir sans l’autorisation du juge judiciaire. Sans quoi, l’isolement ne peut être imposé au-delà de 12h par 24h. Il est mis fin aux mesures de mise en quarantaine lorsque l’état de santé de l’intéressé le permet.
La situation est donc appelée à évoluer. Néanmoins, l’hypothèse d’un « reconfinement » de la population en France n’est absolument pas exclue.
Période estivale. Le Président de la République relayé par le ministre de santé a évoqué la possibilité que les résidents en France soient contraints de prendre leurs vacances d’été « entre voisins ». Le directeur général de l’Association internationale du transport aérien (IATA) a annoncé envisager la reprise des vols nationaux en juin et continentaux dès juillet, l’IATA prévoit la reprise des vols intercontinentaux au dernier trimestre.
*Remplissez en ligne votre déclaration numérique :
(s’agit-il d’un déplacement professionnel récurrent [4] ?)
Choisissez un motif de sortie
trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés (cas n°1) ;
trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2) ;
déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3) ;
déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants (cas n°4) ;
déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5) ;
déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6) ;
déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).
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Alors que nos compatriotes, Français de l’étranger prennent de plein fouet les conséquences économiques et sanitaires de la crise mondiale liée au COVID-19 , on peut se demander quelle est leur place aujourd’hui dans la Nation. Le Président de l’UFE François Barry Delongchamps decrypte pour vous les dernières annonces budgétaires du gouvernement en faveur de la communauté française à l’étranger.La loi de finances rectificative n°2 adoptée par la majorité parlementaire sur proposition du gouvernement porte sur plus de 120 milliards d’interventions publiques dont 40 milliards d’aides publiques. Pas un centime de ces sommes ne va aux Français de l’étranger. Parallèlement, le gouvernement a présenté le 30 avril un dispositif de soutien au Français de l’étranger de 220 millions d’euros qui comprend : – Un plan sanitaire de 20 millions d’euros (télémédecine, médicaments et matériels de soin, moyens aériens) pour répondre au Covid 19 dans les pays vulnérables. Ce plan répond à la demande que j’avais exprimée dans ma lettre du 26 mars 2020 adressée au Président de la République.- Un volet social de 50 millions d’euros mis à la disposition des consulats.- Un volet éducatif composé de 50 millions d’euros destinés à des bourses scolaires et au soutien aux familles françaises et étrangères dont les enfants fréquentent les établissements du réseau. C’est une très bonne chose, même si l’aide n’est pas destinée aux seuls Français, dans la mesure où les écoles françaises dépendent aussi économiquement des 60% d’enfants étrangers qui les fréquentent.- S’y ajoute une avance du Trésor public de 100 millions d’euros à l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger. Le gouvernement chiffre par ailleurs à 20 millions d’euros le coût du rapatriement de 180 000 Français qui étaient en déplacement à l’étranger au moment du confinement. Ce montant ne peut pas être compté au titre de l’aide aux Français de l’étranger, puisque les personnes concernées ne résident pas à l’étranger. Par ailleurs, le programme dit STAFE qui remplaçait la réserve parlementaire de 3 260 000 euros supprimée en 2017, lui-même ramené à 2 millions d’euros en 2019, a été supprimé. L’effort public est donc au final de 118 millions d’euros, auquel s’ajoute un prêt du Trésor de 100 millions à l’AEFE, que je ne saurais qualifier d’aide puisqu’il s’agit d’une opération comptable entre l’Etat et l’un de ses établissements publics. Qualifie-t-on d’aide aux voyageurs des chemins de fer les emprunts de la SNCF garantis par l’Etat ? D’autant que si le remboursement de ce prêt passe par une augmentation future des droits de scolarité et une ponction sur la dotation budgétaire de l’AEFE, on voit mal l’avantage qui en résulte pour les familles.
Que penser de ce dispositif ?
Sur le principe, il est bienvenu et résulte des efforts menés par tous, associations et élus des Français de l’étranger. On ne remerciera jamais assez le gouvernement de cette aide, qui correspond à 0,3% de l’aide publique apportée en même temps aux Français de France et d’Outre-Mer. Vous avez bien lu, 0,3% ; alors… Ont été superbement ignorées les Alliances Françaises, les chambres de commerce françaises, les associations, les entreprises françaises, c’est-à-dire les entrepreneurs français à l’étranger qui ne souffrent pas moins, avec leurs salariés français, que leurs compatriotes de France et d’Outre Mer. Il n’est pas non plus question de la fiscalité, qui demeure foncièrement discriminatoire, qu’il s’agisse de la CSG-CRDS, du barème du prélèvement à la source et du régime des résidences secondaires. En prenant un peu de hauteur, on pourrait imaginer que l’État n’aide personne, et surtout pas les Français de l’étranger, qui ont après tout fait le choix de quitter leur pays pour tenter leur chance ailleurs. Pourquoi pas ? Mais alors pourquoi l’Etat aide-t-il tous ceux qui ont fait le choix de quitter leur pays pour tenter leur chance en France, s’il n’a pas les moyens d’en faire autant pour les Français qui ont fait un choix identique en quittant leur pays pour « migrer » à l’étranger ? Pourquoi l’Etat français ne leur viendrait il pas en aide, par exemple en cas de perte d’emploi ou si l’école ne nourrit plus leurs enfants à la cantine. Pour les Français de l’étranger, plus question de solidarité ni de cohésion sociale, sauf pour un montant infinitésimal. Peut-être parce qu’ils ne descendent pas dans la rue. Si les pouvoirs publics ne s’intéressent pas aux Français de l’étranger, pourraient-ils au moins, s’intéresser à la France, à son rayonnement et à son influence dans le monde. Nous avons beaucoup à donner, et surtout beaucoup à apprendre du reste du monde, c’est-à-dire de 99% de l’humanité. Ça passe par ces fichus Français de l’étranger, les entreprises françaises, les écoles françaises à l’étranger. Jamais ces établissements n’ont été aussi maltraités, sous dotés. Les écoles françaises à l’étranger font partie de ces éclopés de la République. Notre réseau diplomatique et consulaire, qui concourt lui aussi éminemment à cette tâche, n’est pas mieux traité.Tout cela pour dire que l’indifférence agacée, tantôt assortie de mépris, tantôt teintée de jalousie et d’envie, dont bénéficient les Français de l’étranger n’est pas seulement injustifiée. Elle est contraire aux intérêts de la France. L’UFE rejette toute subordination à un parti politique et toute instrumentalisation politique et partisane. De par ses statuts, de par son aspiration à rassembler tous les Français de l’étranger par-delà les clivages idéologiques, religieux et politiques, l’UFE a vocation à remplir sa mission d’auxiliaire du service public. C’est pour cela que l’UFE est une association reconnue d’utilité publique. Comme chacun d’entre nous a pu le constater, l’épidémie du COVID 19 a donné lieu à un dévouement individuel et collectif magnifique qui donne confiance dans les vertus de notre pays et de notre peuple. Cet engagement s’est manifesté de façon extraordinaire dans les rangs de notre association et a donné lieu à des initiatives très efficaces dans le monde entier. L’UFE n’hésite pas non plus à mobiliser les Français de l’étranger pour qu’ils apportent une aide à leurs compatriotes de France. A la différence des parlementaires de la majorité, nous n’allons pas compter notre solidarité au millième près. Mais des dysfonctionnements inadmissibles, nourris de longue date et jamais corrigés, ont été mis à jour dans notre pays. Ils mettent en péril la continuité de l’État et témoignent en même temps de son inadéquation aux besoins du moment. Il n’est aucun secteur de nos intérêts et de notre vie nationale, jusqu’au fonctionnement de notre marine nationale, qui n’ait révélé de graves défauts. Notre rang en Europe et dans le monde est en cause. Nous sommes pour l’unité nationale et pour une UFE apolitique, agissant en bonne intelligence avec les pouvoirs publics français. Mais nous ne renonçons pas à exprimer nos convictions et les intérêts des Français de l’étranger.
François Barry Delongchamps Président de l’Union des Français de l’Etranger
Afin d’aider les familles en difficultés économiques, les bourses scolaires prendront en compte les revenus de l’année en cours. Des aides au paiement du 3e trimestre pourront également être demandées.
Comme l’avait annoncé le directeur de l’AEFE, Olivier Brochet, le 15 avril dernier : « dans cette crise, nous avons deux objectifs prioritaires : garantir la pérennité de tous les établissements et accompagner les familles qui rencontrent des difficultés pour garantir la scolarité de leurs enfants. » Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a donc prévu un dispositif d’urgence pour les bourses scolaires. Les revenus de l’année en cours seront donc pris en cours pour les commissions de bourses.
Les familles doivent se signaler
L’AEFE invite les familles françaises qui rencontrent des difficultés économiques à se rapprocher des consulats et de leur établissement scolaire pour connaître les modalités de l’aide qui peut leur être apportée, pour le paiement du 3e trimestre de l’année scolaire en cours comme pour l’obtention d’une bourse pour l’année scolaire 2020-2021.
Comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, Yves Rocher est une marque engagée par nature depuis ses débuts, engagée pour la nature mais aussi envers les personnes.
C’est pourquoi, face à la situation difficile que nous vivons tous, nous ne pouvions pas rester les bras croisés et avons mis en place une série d’actions pour apporter notre grain de sable en aidant au mieux, à notre échelle.
Yves Rocher Espagne a pour cela réalisé un don de 14.000 produits, entre savons liquides pour les mains et crèmes pour les mains à l’hôpital de campagne de l’IFEMA àMadrid. Nous envisageons aussi la possibilité de faire plus de dons à l’échelle nationale.
Depuis des semaines et partout dans le monde, toutes les entreprises du Groupe Rocher collaborent à l’international, avec des dons et productions spéciales de gels hydroalcooliques, de masques, de produits désinfectants…
Parce que la solidarité et le dévouement à toute épreuve sont plus que jamais d’actualité, notre devoir est de soutenir ceux qui sont dans le besoin !
