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Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs

Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs

Le Consulat général de France à Madrid nous informe :

L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie en France mais selon des  dispositions différentes de ce qu’elles étaient précédemment.

En effet, elles ne sont plus validées ni signées par l’autorité consulaire ou la mairie mais simplement initiées par les titulaires de l’autorité parentale.

Voir ci-dessous le lien vers le site qui détaille la mesure :

  http://www.ambafrance-es.org/Autorisation-de-sortie-de-territoire-9062

Bien que la législation en dispense les mineurs français résidant à l’étranger, il est conseillé pour éviter tout blocage, de munir l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, des  3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire CERFA signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale disponible sur www.service-public.fr
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