L’Espagne dit au revoir..suite

L’Espagne dit au revoir le 21 juin à presque 100 jours d’’état d’alerte. La « nouvelle normalité » s’installe donc, avec des différences selon les Communautés autonomes et quelques mesures communes à tout le territoire. Petit guide de la nouvelle situation.

La « nouvelle normalité » s’est installée sur l’ensemble du territoire le dimanche 21 juin, ce qui veut dire que les restrictions en vigueur pendant l’état d’alerte sont levées. Cependant, tant que le virus restera une menace, la vie ne sera plus ce qu’elle était auparavant et certaines mesures préventives devront être suivies jusqu’à ce qu’un vaccin soit trouvé.

Avec la fin de l’état d’alarme, les Communautés autonomes récupèrent leurs compétences et chacune décide d’adopter les mesures sanitaires et autres protocoles qu’elles jugeront nécessaires. La Catalogne, par exemple, se distingue même du concept de « nouvelle normalité » et parle de « phase de récupération ». Par contre, en cas de nouvelle épidémie, le ministère de la Santé pourra rétablir les restrictions.

MOBILITÉ RETROUVÉE EN ESPAGNE ET AUX FRONTIÈRES

Depuis le dimanche 21 juin, les restrictions à la mobilité sur le territoire espagnol sont supprimées. Par ailleurs, les frontières avec les pays de l’espace Schengen sont à nouveau ouvertes, et la quarantaine obligatoire de 14 jours pour les touristes arrivant dans le pays est supprimée. À partir du 1er juillet, les frontières s’ouvriront pour les personnes en provenance du Portugal et des pays hors Union européenne.

MESURES COMMUNES A TOUS LES TERRITOIRES

En plus de la mobilité retrouvée, la mesure commune à toute l’Espagne reste l’utilisation obligatoire de masques dans les transports en commun ainsi que dans les espaces en plein air ou fermé, à usage public, s’il n’est pas possible de garantir une distance de sécurité d’au moins 1,5 mètre (elle était auparavant de 2 mètres). Le non-respect de cette obligation sera puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 euros.

Cette mesure prévoit cependant quelques exceptions pour les personnes qui souffrent d’un handicap ou d’une maladie respiratoire, ainsi que dans les activités incompatibles avec l’utilisation de masques, comme le sport ou la consommation d’aliments.

Enfin, dans les centres de travail, des mesures de ventilation, de nettoyage et de désinfection doivent être adoptées conformément aux protocoles établis, ainsi que la mise à disposition pour les travailleurs d’eau et de savon ou de gels hydroalcooliques et l’adaptation des postes et des horaires, de manière à garantir le maintien de la distance de sécurité de 1,5 mètre.

Armelle Pape Van Dyck

Depuis le 21 juin, l’Espagne dit au revoir à presque 100 jours d’état d’alerte.

L’Espagne dit au revoir le 21 juin à presque 100 jours d’’état d’alerte. La « nouvelle normalité » s’installe donc, avec des différences selon les Communautés autonomes et quelques mesures communes à tout le territoire. Petit guide de la nouvelle situation.

La « nouvelle normalité » s’est installée sur l’ensemble du territoire le dimanche 21 juin, ce qui veut dire que les restrictions en vigueur pendant l’état d’alerte sont levées. Cependant, tant que le virus restera une menace, la vie ne sera plus ce qu’elle était auparavant et certaines mesures préventives devront être suivies jusqu’à ce qu’un vaccin soit trouvé.

Avec la fin de l’état d’alarme, les Communautés autonomes récupèrent leurs compétences et chacune décide d’adopter les mesures sanitaires et autres protocoles qu’elles jugeront nécessaires. La Catalogne, par exemple, se distingue même du concept de « nouvelle normalité » et parle de « phase de récupération ». Par contre, en cas de nouvelle épidémie, le ministère de la Santé pourra rétablir les restrictions.

MOBILITÉ RETROUVÉE EN ESPAGNE ET AUX FRONTIÈRES

Depuis le dimanche 21 juin, les restrictions à la mobilité sur le territoire espagnol sont supprimées. Par ailleurs, les frontières avec les pays de l’espace Schengen sont à nouveau ouvertes, et la quarantaine obligatoire de 14 jours pour les touristes arrivant dans le pays est supprimée. À partir du 1er juillet, les frontières s’ouvriront pour les personnes en provenance du Portugal et des pays hors Union européenne.

MESURES COMMUNES A TOUS LES TERRITOIRES

En plus de la mobilité retrouvée, la mesure commune à toute l’Espagne reste l’utilisation obligatoire de masques dans les transports en commun ainsi que dans les espaces en plein air ou fermé, à usage public, s’il n’est pas possible de garantir une distance de sécurité d’au moins 1,5 mètre (elle était auparavant de 2 mètres). Le non-respect de cette obligation sera puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 euros.

Cette mesure prévoit cependant quelques exceptions pour les personnes qui souffrent d’un handicap ou d’une maladie respiratoire, ainsi que dans les activités incompatibles avec l’utilisation de masques, comme le sport ou la consommation d’aliments.

Enfin, dans les centres de travail, des mesures de ventilation, de nettoyage et de désinfection doivent être adoptées conformément aux protocoles établis, ainsi que la mise à disposition pour les travailleurs d’eau et de savon ou de gels hydroalcooliques et l’adaptation des postes et des horaires, de manière à garantir le maintien de la distance de sécurité de 1,5 mètre.

MESURES MISES EN PLACE A MADRID

La Communauté de Madrid a décidé d’un retour progressif à la normalité, avec le maximum de prudence possible. C’est ainsi que le gouvernement autonome a établi 2 phases : une première, du 21 juin au 5 juillet inclus ; et une deuxième, à partir du 6 juillet.

Zones fermées

La capacité dans les espaces fermés sera de 60% du 21 juin au 5 juillet, tandis qu’à partir du 6 juillet, elle sera de 75%. Cette mesure concerne les locaux commerciaux, les magasins de vente au détail, les centres commerciaux, les bibliothèques, les monuments, les musées, les cinémas, les théâtres, les auditoriums, les installations sportives en salle, les établissements de jeux et de pari, les académies, les auto-écoles, les foires, les congrès, les parcs d’attractions, les zoos et aquariums, et enfin les arènes.

Restauration, hôtels et discothèques

Du 21 juin au 5 juillet, les bars et restaurants pourront ouvrir avec une capacité de 60% à l’intérieur et 80% sur les terrasses. Ce chiffre sera porté à 75% et 100%, respectivement, à partir du 6 juillet. En revanche, dans les hôtels et les logements touristiques, la capacité des espaces communs ne peut dépasser 60% jusqu’au 5 juillet et 75 % à partir du 6 juillet. En ce qui concerne les boîtes de nuit, elles resteront fermées jusqu’au 5 juillet.

Piscines

Les piscines de la Communauté de Madrid seront ouvertes à partir du 1er juillet à 50%. Quant aux piscines récréatives -tant privées que municipales, elles conserveront jusqu’à nouvel ordre une capacité maximale de 50%, tandis que les piscines sportives – privées et municipales – auront une capacité de 75%.

Aires de jeux et colonies de vacances

Les aires de jeux pour enfants pourront rouvrir, à l’exception de celles qui se trouvent en montagne, sauf s’il est possible de garantir une capacité maximum de 75%, ainsi que la désinfection des aires de pique-nique, fontaines, etc… Les piscines de balles ne pourront pas encore retrouver leur activité.
Par ailleurs, les colonies de vacances sont autorisées (avec 300 personnes en plein air et 75 dans des espaces fermés), mais la baignade dans les rivières, les lacs et les piscines naturelles est interdite.

Gymnases

Les activités de groupe sans contact physique peuvent être réalisées dans les gymnases, limitées d’abord, jusqu’au 5 juillet, à 20 personnes (ou 60% de la capacité), puis à partir du 6 juillet à 25 personnes (ou 75 % de la capacité).

Centres commerciaux et marchés

Dans les centres commerciaux et les marchés, jusqu’au 5 juillet, la capacité sera limitée à 60% de leurs espaces communs. À partir du 6 juillet, le taux d’occupation sera porté à 75%. Le Rastro est toujours fermé et la mairie n’a pas encore confirmé si elle autorisera sa réouverture le dimanche 28 juin, le principal problème étant le contrôle des nombreux accès au célèbre marché aux puces madrilène.

Transport public et privé

Dans le cas des voitures, il est maintenant possible d’occuper tous les sièges, indépendamment du fait que les occupants vivent ou non ensemble. Les transports publics assureront 100% du service aux heures de pointe pour éviter les agglomérations.

Amelle Pape Van Dyck

Fonctionnement du Consulat de France à Madrid pendant l’état d’alerte.

Le Consulat général de France à Madrid n’est ouvert au public que dans les cas d’urgence avérée. Le Consulat général est en effet tenu de respecter les mesures décrétées par les autorités espagnoles et, par là-même, des conditions de réouverture des établissements et administrations publics.

A la suite de la période de confinement liée à la pandémie du covid-19, le Consulat général de France à Madrid a été amené à fermer l’accès aux services consulaires et a dû en conséquence annuler vos rendez-vous, ce qui a empêché de nombreux usagers de réaliser leurs démarches administratives. A partir du 1er juin 2020, les services consulaires rouvriront progressivement et il vous sera à nouveau possible, (quoi que de manière restreinte au début), de prendre rendez-vous pour votre demande de titres d’identité en vous rendant sur notre site internet à la rubrique Prendre rendez-vous (CNI, passeport). Si vous rencontrez des difficulté pour prendre rendez-vous, essentiellement en cas d’urgence avérée, vous pourrez prendre contact par mél cliquez-ici pour étudier l’urgence et la possibilité de réserver un rendez-vous avec notre service des titres d’identité dans les semaines à venir, en prenant en considération les contraintes de déplacements interrégionaux en Espagne.

Conditions de la réouverture progressive des services consulaires

Dans la semaine du 25 au 29 mai, les services consulaires rouvriront de manière très progressive pour les usagers de la communauté de Madrid, du lundi au vendredi, de 10 à 13h, uniquement sur rendez-vous pour les activités suivantes :

Titres d’identité : Une campagne de remise de titre d’identité débutera à compter du 25 mai : remise des titres déjà instruits, sans rendez-vous, de 10h à 13h. Vous êtes priés de venir seuls – sauf pour la remise de passeport aux mineurs de plus de 12 ans qui devront être impérativement accompagnés de leurs parents (pour les cartes d’identité de mineurs, la présence seule des parents est possible) – muni de la copie de votre demande, de votre ancien titre (en cas de renouvellement) ou d’un titre en cours de validité (pour une 1ère demande). Pour l’instruction de nouvelles demandes de titres d’identité, le Consulat général de France rouvrira progressivement de nouveaux espaces de rendez-vous, de manière très restreinte dans un premier temps (seulement pour les urgences avérées).

Etat-civil/nationalité : les usagers pourront prendre un rendez-vous sur le site internet du Consulat général, uniquement pour les déclarations de naissance dans un premier temps.

– Affaires sociales : ne seront reçues que les personnes faisant face à des situations d’urgence avérée, sous réserve de l’approbation préalable par le chef de service et le personnel de sécurité du Consulat général.

A partir du 1er juin, et sous réserve d’une évolution positive de la situation sanitaire en Espagne et des possibilités de déplacement interrégionaux, l’ouverture des services consulaires sera progressivement amplifiée, à hauteur de 50% puis de 75% de la capacité d’accueil, et ce, pour l’ensemble des activités consulaires. Le dispositif de prise de rendez-vous par internet sera rouvert progressivement à partir du 1er juin.

Mesures sanitaires et sécuritaires

Afin de préserver la sécurité des usagers et des agents du Consulat général, les mesures de sécurité et sanitaires suivantes devront être respectées :

– Les usagers ne devront se présenter au Consulat général que 10 minutes avant l’heure de leur rendez-vous.

– Ils devront respecter les gestes barrières préconisés en matière de distanciation sociale (1,50 m entre chaque personne), être munis de leur propre masque et d’un stylo noir personnel. Toute personne non munie de masque se verra refuser l’entrée au consulat.

– Les usagers se rendront ensuite dans l’espace d’accueil au rez-de-chaussée, en respectant les règles de distanciation sociale. Ils seront appelés un par un par l’agent d’accueil pour se rendre à leur espace de rendez-vous (titres d’identité, état-civil, visas, affaires sociales).

– Les usagers devront ensuite se laver les mains avec une solution de gel hydroalcoolique mise à leur disposition à l’espace d’accueil.

– Pour l’accès à l’espace de rendez-vous, une seule personne sera autorisée à monter dans les ascenseurs, sauf si elle est accompagnée d’un enfant en bas âge ou si elle nécessité l’aide d’un accompagnant.

– Dans leur espace de rendez-vous, les usagers devront s’asseoir aux emplacements prévus en respectant les règles de distanciation sociale. Ils ne se rendront dans le bureau de l’agent qui instruira leur demande que sur son invitation.

–  Le paiement des droits de chancellerie sera effectué uniquement par carte bancaire.

Une Loi en faveur des Français de l’étranger adoptée au Sénat

Il y a quelques mois, l’UFE s’était déclarée en faveur de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France adoptée en première lecture le 19 mai au Sénat. Nous avons participé aux auditions menées par la commission des lois et la commission des finances. Avant de revenir vers vous avec une analyse plus détaillée, voici les grandes lignes du texte.

Cette proposition de loi présentée par Bruno Retailleau et dont le rapporteur est Jacky Deromedi, vise à apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les Français de l’étranger. 
 
Cinq domaines d’action sont concernés par ce texte : la représentation politique, la simplification des procédures administratives, l’accueil, à l’étranger, des élèves en situation de handicap, la protection sociale et le régime fiscal.

Ce que propose le texte adopté au Sénat

  • rénover et sécuriser le régime électoral et les conditions d’exercice des mandats de conseiller des  Français de l’étranger et de membre de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
  • expérimenter la possibilité pour les personnes résidant hors de France de recourir à des dispositifs de visioconférence pour faire établir des actes authentiques par un notaire français ;
  • créer une nouvelle catégorie de bourses en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
  • exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG et de CRDS sur   les  revenus  du  patrimoine et des produits de placement perçus en France, alors qu’actuellement seules les personnes  établies dans l’Union européenne bénéficient de cette exonération ;
  • prendre en charge les soins dispensés aux retraités expatriés lorsqu’ils séjournent temporairement en France ;
  • revenir sur la réforme de l’impôt sur le revenu des non-résidents, dont les conséquences n’ont pas été pleinement anticipées ;
  • étendre certains dispositifs fiscaux aux non-résidents, par exemple la réduction d’impôt pour dons.
Un certains nombre d’amendements ont été adoptés par les Sénateurs en séance permettant, à un candidat à une élection consulaire de déposer sa candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription qui n’en serait pas forcément le chef-lieu, le recours au vote par correspondance « papier » pour les prochaines élections consulaires,  la représentation des élus des Français de l’étranger dans les conseils d’administration de Business France et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et une plus grande transparence sur la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l’infection » dont les arrivants sont soumis à un dispositif de quarantaine.
 
Nous nous  réjouissons de l’adoption de ce texte dont nous vous proposerons une analyse plus détaillée très vite.
 
Prochaine étape à l’assemblée nationale. Souhaitons que cette proposition de loi trouve très vite sa place dans le calendrier législatif de l’assemblée nationale.
 

Aides sociales spécifiques COVID-19 à l’étranger, comment ça marche?

Le Secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoine a écrit aux parlementaires des Français de l’étranger le 27 mai pour leur préciser les modalités d’attribution des 50 millions d’aides sociales prévues pour accompagner les Français de l’étranger touchés par les conséquences du Covid-19 dans leur pays d’accueil. Ce qu’il faut retenir.

Mise en place d’un dispositif de secours occasionnel 

  • Il faudra en faire la demande auprès du Consulat.
  • Les critères d’attribution
    – Inscription au Registre mondial des Français établis hors de France
    – Perte ou diminution conséquente de revenus du fait de la situation économique du COVID 19
    – Absence de moyens propres pour traverser cette crise
    – Absence  de possibilités d’aide familiale, amicale, associative.
    – Inéligibilité au dispositif d’aide mis en place par les autorités du pays de résidence ou absence d’un tel dispositif
  • L’attribution de cette aide se fera sur le modèle de ce qui est prévu en France
    – 150 euros par ménage et un supplément de 100 euros par enfant à charge
    – Ces montants ont été pondérés pour tenir compte localement du coût de la vie
  • Pas de condition de revenu  pour cette aide contrairement aux autres aides sociales. Les Consulats examineront les situations au cas par cas .
  • Localement, les élus consulaires seront régulièrement informés du nombre d’aides attribuées.

Pour plus d’informations, consultez le site de votre Consulat

Retour en France? Possible? Pas possible? Quelles conditions

Telle est la question que se posent les Français de l’étranger. Question légitime lorsque l’on sait que la crise du COVID-19 a été marquée un peu partout dans le monde par un isolement forcé et a certainement fait prendre conscience à nombre d’entre nous de l’importance des liens familiaux. Alors quelles sont les mesures annoncées par le Gouvernement le 22 mai ?

A partir du samedi 23 mai, ( loi du 11 mai 2020)  les personnes arrivant aux frontières présentant des symptômes d’affection au COVID-19 lors des contrôles mises en places aux frontières pourront se voir imposer (sur décision du préfet et sous le contrôle du juge)  des mesures de quatorzaine ou d’isolement à domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté.
 
A partir du Lundi 25 mai, mise en place d’un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs.

ESPACE EUROPEEN

Vous venez de l’espace économique européen, c’est-à-dire d’un des Etats membres de l’Union européenne, du Royaume Uni, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse, ou du Vatican, pas de quatorzaine sauf si votre pays de résidence pratique lui-même une quatorzaine, ce qui est le cas de l’Espagne ou du Royaume Uni. Dans ces deux cas, la France demandera aux voyageurs d’effectuer une quatorzaine volontaire.
 
Les frontières en Europe
Les mesures de restrictions de circulation ont été assouplies :
Si les frontières ne sont pas fermées, jusqu’au 15 juin la circulation demeure restreinte.  
Peuvent passer : 
  • les Français ou résidents permanents en France, 
  • les travailleurs frontaliers, 
  • les transporteurs internationaux, 
  • Les personnes devant se déplacer pour motif familiaux (conjoints séparés, poursuite de la scolarité, garde d’enfants, visite de parents dépendants) ou professionnels (travailleurs saisonniers et travailleurs européens en détachement dont la mission ne peut être reportée) 
Retrouvez l’ensemble des catégories autorisées sur le site du ministère de l’Intérieur. 

HORS EUROPE

Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen, les frontières sont aujourd’hui encore fermées sauf pour les Français ou les résidents permanents en France ainsi que certaines catégories spécifiques ( à retrouver sur le site du ministère de l’Intérieur.).

Au retour :

Une quarantaine volontaire de « précaution sanitaire » est recommandée. Elle pourra être effectuée à domicile ou dans des structures d’hébergement adaptées. Une information complète sera remise à chaque voyageur à son arrivée sur le territoire français.
 
La liste des personnes exemptées de cette quatorzaine volontaire ( sous réserve qu’elles ne présentent pas de symptômes au COVID-19).
  • les personnes en transit vers un autre pays ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
  • les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
  • les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
  • les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19 ;
  • les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;
  • les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’Etat affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;
  • les travailleurs frontaliers ;
  • les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
  • les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quarantaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées dans l’instruction du 20 mai 2020.

Les documents obligatoires :

  • une attestation de déplacement international dérogatoire (voir ici)
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection au covid-19.
L’objectif du gouvernement est d’obtenir dans les semaines à venir à une liste harmonisée au niveau européen de pays tiers où une circulation active du virus est observée, et pour lesquels des mesures sanitaires renforcées et coordonnées pourront être mises en œuvre.
 
 

FrenchSpanish
0
× Contact