• +34 952 372 885
  • info@ufeandalousie.org

Infos Pratiques

UFE vous informe: réforme de la fiscalité

 

vous informe

La réforme de la fiscalité des Français de l’étranger provoque des inquiétudes parmi nos compatriotes à l’approche du 1er janvier 2020.

Il faut tenir compte des règlements européens et des conventions bilatérales « pour éviter la double imposition » que de nombreux pays (dont l’Espagne) ont signé avec la France. Les effets de la réforme ne trouveront à s’appliquer qu’en cas d’absence de convention ou  quand la convention prévoit que des salaires, traitements, pensions ou rentes de source française sont imposés en France.

En Espagne, conformément à la convention fiscale (articles 18 et 19) les pensions privées ou de Sécurité sociale de source française sont imposées en Espagne (IRPF), la réforme ne concerne donc pas leurs ayant-droit.

Toutefois les pensions publiques sont, elles imposées en France. Les retraités percevant ces types de pensions sont donc concernés par la réforme.

Texte rédigé après consultation de Sarah HERMANN

 Collaboratrice d’Evelyne RENAUD-GARABEDIAN
Sénateur des Français établis hors de France

Unification des certificats d’existence des retraites.

UFE informe les retraités

L’Union Retraite, groupement d’intérêt public * réunit les organismes français de retraite obligatoire, de base et complémentaires.

Sera effective à compter du 15 novembre prochain  la mutualisation (ou unification) de la gestion des certificats d’existence, que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises.

Concrètement, le partage des données d’existence entre toutes les caisses de retraite évitera aux pensionnés de plusieurs caisses de devoir produire autant de certificats d’existence qu’ils ont de caisses de retraite. Ils n’auront plus qu’un seul justificatif à fournir, une seule fois par an. Ce qui simplifiera les démarches.

Les retraités auront la possibilité d’effectuer leurs démarches en ligne : ils pourront télécharger un document pré-rempli et disponible en quatre langues (français, anglais, espagnol et portugais) à partir de leur compte retraite (info-retraite.fr) ou de leur espace personnel (lassuranceretraite.fr). Une fois validé par une autorité locale compétente, le certificat d’existence pourra être scanné ou photographié et renvoyé, dans un délai maximum de trois mois, par voie électronique.

Les retraités auront toujours la possibilité d’effectuer leurs démarches par voie postale.

La carte des autorités locales compétentes est disponible sur le site internet de l’Assurance retraite.

L’Union Retraite* envisage de « relier courant 2020 automatiquement la langue du certificat au pays de résidence ».

* Créée par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Carte Vitale

En 2019, la Caisse des Français de l’Étranger, sous l’impulsion d’une nouvelle loi cadre, a déployé une réforme sur le traitement des soins exécutés en France. Cette réforme ancre encore plus la Caisse des Français de l’Étranger comme une classique Caisse de Sécurité sociale de la CFE, elle a désormais la possibilité d’attribuer ou de maintenir une carte vitale pour un assuré CFE.

Les avantages :

– Possibilité de bénéficier du tiers payant dans certains cas, comme dans les établissements partenaires ou lors de vos soins en France. Désormais, vous n’avez plus besoin d’avancer les frais ;

– Des délais de remboursement plus courts.

– Des échanges sécurisés (signature électronique CPS + Carte Vitale, chiffrement).

Qui est concerné ?

Tous les adhérents volontaires qui rentrent souvent en France pour leurs soins ou pour rencontrer leurs professionnels de santé.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

– Un numéro de sécurité sociale définitif pour le contractant principal vous a été attribué lors de vos études ou lors de votre premier emploi salarié en France. Si vous n’en disposez pas, vous devrez mener une démarche parallèle pour en créer auprès de l’INSEE

– Une adresse mail valable.

– Une adresse française (optionnelle) pour pouvoir vous envoyer la carte vitale ou celle d’un parent ou d’un ami.

À quoi sert la carte Vitale ?

Votre carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. En la présentant à votre médecin, vous avez ainsi l’assurance d’être remboursé plus rapidement, sans avoir besoin d’envoyer de feuille de soins.

À quelle date ce dispositif sera-t-il mis en place ?

Avant la mise à disposition du dispositif, la Caisse des Français de l’Étranger va mener une expérimentation sur une période de 3 mois (de septembre à novembre). Cette phase permettra aux équipes techniques d’analyser les retours des utilisateurs. Puis à la fin de cette expérimentation, le service sera déployé pour tous les adhérents volontaires selon un calendrier en 3 temps.

Première tranche : Les nouveaux adhérents à la CFE à partir de septembre et sans complémentaire santé :

À l’automne, pour toutes les nouvelles adhésions à la CFE, les nouveaux adhérents éligibles auront accès au dispositif « carte vitale » (sous conditions, dans un premier temps, d’un départ inférieur à 6 mois). À partir de cette date, pour tous vos séjours en France de moins de 6 mois, ils pourront utiliser leur carte vitale chez les professionnels de santé agréés.

Deuxième tranche : adhérent à la CFE avec une complémentaire santé :

Les travaux entamés seront finalisés en fin d’année pour une mise en place du service fin 2019 début 2020.

Troisième tranche : adhérent à la CFE et sans de complémentaire santé

La CFE proposera ce service à tous les adhérents sans complémentaire santé dès la fin de l’automne. Dès que le dispositif sera ouvert, ils seront informés par mail de la possibilité d’utiliser leur carte vitale.

Certificats de vie ou attestations d’existence

Les caisses de retraite demandent aux assurés, quelle que soit leur nationalité, résidant à l’étranger de justifier de leur existence, chaque année. Un document doit être complété et authentifié par une autorité locale compétente du pays de résidence de l’assuré.

Réponse de la CNAV à la question posée par des sénateurs des Français de l’Étranger, dont Ronan LE Gleut, Morgane Villierd, son assistante a bien voulu nous en fournir le texte

La Cnav a appris qu’il n’était plus dans les prérogatives de la majorité des consulats d’établir les attestations d’existence. Pour répondre, entre autres, à ce changement et pour permettre aux assurés d’identifier facilement les autorités locales compétentes, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et celui des Solidarités et de la Santé ont dressé une liste exhaustive de ces autorités pour chaque pays. *

Actuellement, chaque régime de retraites demande à ses assurés de l’étranger de lui renvoyer un justificatif de leur existence : cela implique une multiplication des démarches. Nous pouvons constater également que des suspensions du paiement de la retraite peuvent intervenir en raison du dépassement des délais de retour à cause de services postaux défaillants dans certains pays.

A l’automne prochain, les assurés qui résident à l’étranger ne seront interrogés qu’une seule fois et à la même date chaque année sur leur existence pour l’ensemble de leurs régimes de retraite français grâce au projet de mutualisation qui prévoit d’allonger à 3 mois au lieu de 2 actuellement le retour des documents et il ne sera plus nécessaire d’envoyer un certificat d’existence pour la première mise en paiement de la retraite.

Une autre solution mise en œuvre par l’Assurance retraite, est la possibilité de télécharger un justificatif d’existence vierge (https://www.lassuranceretraite. fr/portail-info/home/retraites/je-suis-retraite-mes- demarches/ma-retraite-a-letranger.html).

Les retraités auront bientôt la possibilité de transmettre le certificat d’existence complété via leur espace personnel sur le site de l’Assurance retraite.

Ces avancées prochaines attestent d’une réelle volonté de la part des régimes de retraite d’harmoniser leurs pratiques, pour un service rendu à l’assuré toujours plus efficace.

Au second trimestre 2019, l’Assurance des retraites développera, sur son site Internet, un nouvel outil de recherche de toutes les autorités locales compétentes auprès desquelles compléter le justificatif d’existence pour chaque pays.

Enfin, la Cnav a mis en place les échanges informatisés d’information relative à l’existence

et au décès avec plusieurs pays européens depuis 2015. Ces échanges permettent :

– De simplifier les démarches des assurés, – De fiabiliser les données reçues,

– De limiter les indus grâce à un échange d’information mensuel.

Ces échanges mis en place de manière bilatérale sont réciproques. Ils sont effectifs avec l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, sont concernés environ 109 000 assurés qui n’ont plus à compléter un certificat d’existence.

Ces échanges seront effectifs prochainement avec l’Italie, l’Espagne et la Suisse, soit 277 500 assurés concernés.

Cette réponse bien que détaillées ne résout pas le cas des personnes qui pour des raisons d’âge, techniques ou physiques ne peuvent pas faire de démarche ni recevoir de document en ligne. C’est pourquoi nous avons interrogé les autorités à sujet.

NOUVELLES OFFICIELLES ET PRATIQUES: NIE

Le NIE, est un numéro d’identification attribué afin d’identifier les étrangers résidents ou non en Espagne, communautaires ou non. Ce numéro est assigné de façon personnelle et exclusive, comme un numéro de passeport.

Le « Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión » est le document prouvant la résidence en Espagne sur lequel figure le NIE. Il est obligatoire pour les résidents en Espagne plus de 3 mois. Il sera demandé pour toutes formalités ou démarches officielles ou privées de la vie courante telles que contrat de travail, scolarité, permis de conduire, ouverture de compte bancaire, abonnements, retrait d’objet à la poste, demande d’emprunt, demande d’aides sociales ou déclaration d’impôts, etc.

Le Certificado de Registro, ne comportant pas de photo d’identité, n’est pas un document justificatif d’identité. C’est pourquoi il faut toujours l’accompagner de passeport ou de carte d’identité, par exemple au passage de frontières.

Les demandeurs devront justifier la disposition de ressources suffisantes et de couverture d’une assurance maladie en Espagne

Le NIE peut être attribué aux personnes non résidents : ceux qui n’envisagent pas une installation à long terme en Espagne, mais qui y prévoient des relations économique, professionnelle ou sociale, ce qui leur permet d’effectuer des démarches chez un notaire, à la banque, etc.

Démarches nécessaires

Pour obtenir le NIE, les démarches diffèrent d’une communauté à l’autre. Ainsi, une personne à Barcelone n’obtiendra pas son NIE de la même manière qu’à Madrid. 

Sur Internet, après avoir cliqué sur « Acceder al procedimiento », sélectionnez « Malaga », puis « CNP – Asignación de NIE ». Cliquez sur « Entrar », puis indiquez vos informations personnelles. Après validation, cliquez sur « Solicitar cita ».

Documents à fournir :

• passeport ou carte d’identité (original et photocopie)

• le formulaire Modelo 790-012 : taxe de 9,54€ à verser auprès d’une banque avant le rendez- vous. La banque tamponnera le formulaire. Le formulaire se remplit et s’imprime depuis Internet, vous devez cocher « Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado » et le montant à payer s’ajustera automatiquement.

Au commissariat, vous devrez déposer l’ensemble des documents, à la suite de quoi un numéro dit provisoire – mais pourtant permanent –sera attribué.

Pour obtenir le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión , il faut prendre rendez- vous à la Brigada Provincial de Extranjería y Documentación . Vous devrez apporter un dossier complet en échange duquel vous obtiendrez une petite carte verte qui remplace depuis peu, dans certaines régions, l’imprimé A4, incommode. Cette carte, remise aux nouveaux inscrits peut également s’obtenir après une déclaration de perte ou de vol de l’ancien imprimé A4

Après avoir cliqué sur « Acceder al procedimiento », sélectionnez « Malaga », puis « Policía – Certificado UE ». Une page s’affichera alors avec les documents à fournir : Cliquez alors sur « Entrar » puis sélectionnez « Pasaporte/Documento de identidad » dans « Tipo de documento » et entrez votre numéro de passeport ou de carte d’identité française.

Indépendamment de votre situation, il faut apporter les documents suivants :

  • • original et photocopie du formulaire EX-18
  • • formulaire Modelo 790-012 : la taxe de 12€ que vous devrez payer auprès d’une banque en liquide et avant le rendez-vous. La banque tamponnera le formulaire, attestant le paiement de la taxe. Le formulaire se remplit et s’imprime depuis Internet. Vous devez cocher « Certificado de registro de residente comunitario o Tarjeta de residencia de familiar de ciudadano de la UE ».

En plus de la carte d’identité ou du passeport, on demandera selon le cas:

  • • Le contrat de travail ou la promesse d’embauche.
  • • La convention de stage.
  • • Le document d’inscription à l’Université (ou autre) ainsi que la carte sanitaire européenne si vous étudiez.

• S’il s’agit d’un regroupement familial, des documents attestant des liens avec la personne concernée (contrat de mariage, livret de famille, etc.).

Délais d’obtention

Les délais d’obtention d’un rendez-vous pour le Certificado peuvent excéder plusieurs semaines. La plupart des entreprises exigeant un NIE ou le Certificado pour commencer à travailler, il est conseillé d’anticiper le plus possible la demande de rendez-vous, un contrat de travail sans NIE serait passible d’une amende de 25 %.

Empadronamiento (Recensement)

Tout résident en Espagne /majeur ou mineur) est censé s’inscrire dans sa commune. Les enfants, mêmes étrangers, nés ne Espagne y sont inscrits automatiquement.

Le document justificatif du recensement sera exigé à diverses occasions par de nombreux organismes, entreprises ou autorités judiciaires.

La demande de recensement par un citoyen communautaire sera accompagnée de passeport, carte d’identité, son obtention peut tarder 3 mois, selon les communes.

L’empadronamiento est une condition nécessaire pour que les étrangers appartenant à l’UE puissent voter aux élections municipales et européennes espagnoles. Il facilite également l’obtention du NIE.

Le fil d’Ariane

image

Bonjour , nous sommes Ariane (25 ans ) et Stanislas (27ans) et nous sommes fondateur du Fil d’Ariane. Nous sommes de jeunes entrepreneurs portés par l’amour des grands-parents et par la volonté de renforcer leurs liens avec leurs petits-enfants.

Pour les enfants expatriés, il peut être  difficile de créer le moments de complicité sur lesquels va se fonder la relation avec leurs grands-parents.

Le fils d’Ariane est le parcours, sur WhatsApp, des grands-parents et petits-enfants pour construire ensemble le livre audio de leurs souvenirs d’enfance, avec laide des parents pour les plus jeunes!

Nous accompagnons les grands parents pour qu’ils racontent leurs souvenirs sous forme de messages audios WhatsApp, abordant différents thèmes: l’école, les vacances, le fêtes familiales. Puis nous introduisons ces précieux enregistrements aux petits-enfants grâce à des jeux personnalisés. Les enfants sont ensuite invites a réagir au récit de leur grand-parents, ce qui créé toujours des moments très émouvants!

La correspondance avec le fil d’Ariane devient ainsi un nouveau rituel familial.

Pour rejoindre notre communauté, RDV sur notre site:  cliquez ici 

et sur Facebook:  cliquez ici 

Toutes l’équipe de l’UFE Andalousie souhaite beaucoup de succès à  ces  jeunes entrepreneurs.

Invitation webinaire

Bien réussir son expatriation: les réponses à toutes vos questions pour faciliter votre adaptation et votre intégration.
Jeudi 6 juin à 19h00 (heure française)
Participez à notre conférence web pour répondre à vos questions sur la transition de vie importante que représente le fait de partir vivre à l’étranger, les défis d’adaptation et d’intégration.

• • •

L’expatriation est une transition de vie qui présente à la fois des belles opportunités professionnelles et personnelles, mais aussi certains défis d’adaptation et d’intégration tels que:

  • le choc culturel et le choc du pays.
  • l’appréhension d’un nouvel environnement culturel dan s le cadre professionnel et de la vie au quotidien
  • des inconforts, des malentendus ou des incidents culturels…          

Au cours de l’expatriation de nombreux autres questionnements peuvent également émerger: le choix de carrière de l’époux? Comment élever des enfants de la « troisieme culture »? Comment gérer une retour réussi…?

Autant de préoccupations qui méritent d’être abordées dans le cadre de la mobilitéL’objectif est de faire de l’expatriation une expérience enrichissante et réussie pour tous!

Intervenants:

Karolina Ehretsmann: coach spécialisée dans l’interculturel, l’expatriation et les problématiques professionnelles chez Urgence Coach

Marc Levi: psychothérapeute, co-fondateur de Urgence Coach

Inscrivez-vous pour participer, vous recevrez un lien le jour de l’événement pour vous connecter à la conférence live.

L’UFE vous accueille, vous informe, et vous propose des activités  tout au long de l’année. Rejoignez-nous sue www.ufe.org. Au-delà de nos activités locales, nos membres bénéficient d’avantages UFE Monde et de conseils d’expert dans les grands domaines de l’expatriation.

Job juillet

Particulier  recherche pour la deuxième quinzaine de juillet, une personne, étudiant(e) en physiothérapie  de préférence, pour s’occuper d’un jeune homme handicapé moteur agé de 17 ans français parlant un peu l’espagnol,  pouvant passer des moments avec lui,  

Promenade sur Paseo, aller à la piscine, jouer à des  jeux vidéo, autres activités . Prix à convenir. 

Contacter info@ufeandalousie.org

 Nous ferons suivre votre  courrier

Club de plongée

La plongée sous-marine, peut être une expérience, une activité récurrente ou encore une passion. Mais c’est avant tout un sport qui ne se pratique pas seul ! L’adhésion à un club de plongée présente des avantages non négligeables…  

  • entretenir votre condition physique
  •  connaitre le milieu aquatique
  • vous perfectionner

Au Club de »Buceo profesional » Puerto deportivo de Benalmadena, vous aurez l’occasion de connaitre un club de plongée  mais également de pouvoir l’apprendre ou de vous perfectionner avec une équipe de professionnelles parlant français.

Prochain cours du 21 février au 22 mars 2019.

Plus d’ informations cliquez ici

Demandez: Gauthier ✆+34633167839   📧 tatonoain1@telefonica.net

Réunion d’information sur le recensement.

La conseillère déléguée aux résidents étrangers, Aida Blanes, a le plaisir de vous inviter à une réunion informative, le mercredi 12 décembre à 19h00 sur l’importance du recensement, ses avantages et ses aspects juridiques, ainsi que de répondre aux questions et suggestions des participants. Nous espérons vous voir nombreux !