Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs

Le Consulat général de France à Madrid nous informe :

L’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie en France mais selon des  dispositions différentes de ce qu’elles étaient précédemment.

En effet, elles ne sont plus validées ni signées par l’autorité consulaire ou la mairie mais simplement initiées par les titulaires de l’autorité parentale.

Voir ci-dessous le lien vers le site qui détaille la mesure :

  http://www.ambafrance-es.org/Autorisation-de-sortie-de-territoire-9062

Bien que la législation en dispense les mineurs français résidant à l’étranger, il est conseillé pour éviter tout blocage, de munir l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, des  3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire CERFA signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale disponible sur www.service-public.fr

6ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

En partenariat avec l ́UFE, MORILLON AVOCATS vous propose d’assister aux événements suivants:
La 6ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole du 25 Janvier 2017 (Málaga)

Nous vous parlerons de:
Vos obligations fiscales en Espagne
Nouveautés relatives au formulaire 720
Les fonctionnement des droits de succession et de donation en Espagne Les règles pour déterminer la résidence fiscale
Quelques régimes fiscaux privilégiés pour les particuliers
Les points visés par les contrôles fiscaux cette année.

La Conférence aura lieu de 12h à 14h00 le 25 Janvier 2017 à Malaga
Infos en annexe ou sur le site: http://morillon-avocats.com/6ee-conference-fiscale-annuelle-franco-espa…
Conférence gratuite pour les membres de l ́UFE. Pour y assister, l’inscription est obligatoire sur le mail : info@morillon.es ( places limitées à 60 personnes ).

Petit Déjeuner débat du Mercredi 11 Janvier 2017 à 09h40
– Découvrez comment profiter en Espagne d ́incitations fiscales pour les revenus perçus en France parmi des SCI.
Le petit-déjeuner aura lieu de 09h40 à 11h00
Le petit-déjeuner débat est gratuit pour les membres de l ́UFE.
Pour y assister, l’inscription est obligatoire sur le mail : info@morillon.es ( places limitées à 14 personnes)

Actualités
Le trésor public espagnol annule une amende de 150% correspondant à une déclaration de biens à l ́étrangers : http://morillon-avocats.com/fiscalite-espagne-tresor-public-espagnol/
L’impact du modèle 720 sur l’impôt sur le patrimoine: http://morillon-avocats.com/modele-720-patrimoine/
Le polémique modèle 720: http://morillon-avocats.com/le-polemique-modele-720/
Gestha (Syndicat des techniciens du Trésor Public espagnol) détecte au moins 600 cas de blanchiment de capital grâce l’amnistie fiscale: http://lejournaljuridique.com/gestha-tresor-public-espagnol/
Insécurité juridique et disproportion fiscale: http://lejournaljuridique.com/insecurite-juridique-et-disproportion– fiscale/
Le trésor public espagnol utilisera le « big data » afin de poursuivre les biens occultes à l’étranger: http://morillon– avocats.com/le-tresor- public-espagnol-et-le-big-data/
Le gouvernement espagnol continue de chercher des instruments permettant d’éviter la fraude fiscale par la coopération avec d’autres pays: http://morillon-avocats.com/gouvernement-espagnol

Bien Cordialement,

L’alliance française ouvre une antenne à Marbella

L’Alliance Française de Malaga ouvre une antenne dans la ville de Marbella.

Les traditionnels cours de Français langue étrangère (Fle) y seront proposés, déclinés à tous les niveaux du CECR (A1, A2, B1, B2) et comprenant une préparation aux examens officiels du DELF.

Seront dispensés également, des cours Fle pour les enfants dès l’âge de 2 ans, mais aussi des cours de Français Langue Maternelle, lesquels sont destinés aux jeunes de langue native française afin qu’ils puissent pratiquer et perfectionner leur français à l’oral comme à l’écrit. D’ici l’année prochaine, des ateliers viendront compléter l’offre de cours.

L’Alliance Française de Marbella travaillera avec la collaboration des centres bilingues de la ville que sont l’école primaire Nuestra Senora del Carmen et le collège-lycée Rio Verde.
L’AF de Marbella participera à l’organisation d’événements culturels visant à promouvoir la langue / la culture française et francophone, comme par exemple la Journée de la Francophonie.

Plus d’informations

Site internet : afmarbella.es
Courriel : info@afmarbella.es
Tél.: 622 50 29 88
Facebook : afmarbella
Twitter : @afmarbella

Mise en service du métro léger de Malaga

 

Depuis le 30 juillet 2014, la ville de Malaga dispose d’un service de métro léger.

Deux lignes sont actuellement opérationnelles sur les six lignes prévues, à savoir :

  • la ligne 1 qui part du Perchel jusqu’à la station Andalucia Tech qui désert entre autres, la Ciudad de Justicia, l’université et l’hôpital Clinico
  • la ligne 2 qui part également du Perchel jusqu’au Palais des sports Martin Carpena
  • Plusieurs formules sont proposées pour l’achat d’un billet dont la valeur varie entre 0,82€ à 1,35€Bon voyage à tous.
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