CIRCULATION DES PERSONNES : LA FRANCE ENTRE PARENTHESES

Pour empêcher la propagation du virus et des vagues successives de contamination, les déplacements sont aujourd’hui limités et fortement déconseillés.

1. Le franchissement des frontières françaises 

a) Le principe : interdiction des entrées sur le territoire français depuis le 18 mars. La circulaire du 18 mars 2020 a été reconduite jusqu’au 15 juin « au moins » a précisé le ministre de l’Intérieur . 

Des exceptions sont admises

– Les Français à l’étranger peuvent, munis d’une attestation, franchir les frontières. Sont également autorisées à venir en France les personnes attestant (justificatif demandé) d’un motif professionnel ou familial impérieux, dont la garde d’enfant. 

Sauf motif impérieux, notamment de santé, il est vivement conseillé aux Français établis à l’étranger de rester chez eux. 

Le retour au domicile fait partie des motifs dérogatoires, ce qui a permis le retour de près de 180.000 Français « de passage » à l’étranger.

Franchir les frontières pour sortir de France est difficile. Les pays limitrophes ont également rétabli les contrôles. On parle de 500 Français refoulés chaque jour aux points de contrôle ouverts avec l’Allemagne. 

-Des accords bilatéraux entre pays européens à situation sanitaire équivalente sont en cours de négociation pour permettre la circulation des personnes entre un nombre limité de pays européens. Sont évoqués des accords entre : la France et le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Autriche, le Benelux, la République tchèque et la Croatie… D’autres pays dont l’économie mise beaucoup sur le tourisme (Portugal, Grèce) réfléchissent à l’aménagement des restrictions pour cet été. L’Italie vient d’annoncer la réouverture de ses frontières pour les touristes et la fin de la quarantaine. À l’inverse, l’Espagne impose désormais une quarantaine à toute personne venant de l’étranger. La France a annoncé l’instauration d’une mesure réciproque.

b) la limitation des déplacements une fois en France 

Limitation des déplacements à 100 km depuis son domicile et à l’extérieur de son département. Une preuve de domicile de moins d’un an doit pouvoir être produite. Cette limite peut disparaitre ou être durcie dans les prochaines semaines : le cadre règlementaire évolue avec la situation sanitaire.

les exceptions admises : un « motif impérieux » doit pouvoir être prouvé. Voir ci-dessous la liste des dérogations admises *. Une attestation doit être remplie, justificatifs à l’appui. 

2. La quarantaine (=confinement)

a) Qui est susceptible d’être mis en quarantaine ? 

Pourront être mises en quarantaine les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui ont séjourné le mois précédent leur arrivée dans une zone où le virus est actif

Les personnes provenant de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou de l’espace Schengen ont été exclues du dispositif de quarantaine. 

-Toutes les personnes venant d’un pays tiers à l’Union européenne seront-elles mises en quarantaine à leur arrivée en France ? NON

Un arrêté du ministère de la Santé doit établir la liste des zones, des pays, où la circulation du virus est active. Ainsi, les pays où la pandémie a été mieux jugulée qu’en France

n’ont aucune raison de se retrouver dans cette liste, dont la loi prévoit une obligation de mise à jour régulière.

-Toutes les provenant d’une zone à risque seront-elles mises automatiquement en quarantaine ?  NON

La quarantaine doit faire l’objet d’une décision individuelle du préfet, sur recommandation de l’Agence régionale de Santé. Les décisions sont prises au cas par cas.

-D’autres mesures que la quarantaine sont elles à l’étude ? OUI 

Selon Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le Quai d’Orsay travaille avec le Ministère de la Santé pour développer un protocole qui permettrait l’établissement d’une chaîne de certificats médicaux attestant que la personne n’est pas affectée (par exemple à J-14, puis J-7, puis à nouveau avant le départ).

b) Qu’implique la mise en quarantaine ? 

Il s’agit de « la restriction des activités et/ou de la mise à l’écart des personnes suspectes qui ne sont pas malades ».

Quels sont mes droits en cas de mise en quarantaine ? 

– La décision de mise en quarantaine doit mentionner les voies et délais de recours ainsi que les modalités de saisine du juge des libertés et de la détention. 

– la personne peut choisir d’effectuer la quarantaine ou l’isolement à son domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté.

– Ces mesures ne peuvent être prolongées au-delà d’un délai de quatorze jours qu’après avis médical établissant la nécessité de cette prolongation. Cette prolongation ne peut intervenir sans l’autorisation du juge judiciaire. Sans quoi, l’isolement ne peut être imposé au-delà de 12h par 24h. Il est mis fin aux mesures de mise en quarantaine lorsque l’état de santé de l’intéressé le permet. 

La situation est donc appelée à évoluer. Néanmoins, l’hypothèse d’un « reconfinement » de la population en France n’est absolument pas exclue.

Période estivale. Le Président de la République relayé par le ministre de santé a évoqué la possibilité que les résidents en France soient contraints de prendre leurs vacances d’été « entre voisins ». Le directeur général de l’Association internationale du transport aérien (IATA) a annoncé envisager la reprise des vols nationaux en juin et continentaux dès juillet, l’IATA prévoit la reprise des vols intercontinentaux au dernier trimestre.

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trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2) ; 

déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3) ; 

déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants (cas n°4) ; 

déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5) ; 

déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6) ; 

déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).

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