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Déclaration d’impôts, plus que quelques jours

Déclaration d’impôts, plus que quelques jours

Impôt sur le revenu 2018 : Rappel!

Comme tous les ans, la campagne déclarative à l’impôt sur le revenu est ouverte: Pour tous les résidents (résidants plus de 183 jours par an en Espagne), ils  seront assujettis à l´impôt sur le revenu des personnes physiques espagnol. 

 De plus, les résidents dont leur patrimoine supère 700.000€ doivent aussi présenter, dans le même délai l’Impôt sur la Fortune, ou Impôt sur le Patrimoine. 

En Espagne, le montant de votre impôt se détermine en fonction de votre situation familiale (célibataire, marié(e),veuf ou veuve), votre âge, invalidité et du nombre de personnes que vous avez éventuellement à charge (enfants mineurs, majeurs, personnes handicapées, invalides).

Quels sont les revenus à déclarer ?  Salaires, pensions, revenus fonciers et mobiliers, subventions publiques, gains de loterie,… Absolument TOUT est imposable, qu’ils soient perçus ici ou ailleurs, c’est le REVENU MONDIAL qui sera imposable en Espagne. C´est à dire qu’il y a obligation de souscrire en Espagne une déclaration des revenus obtenus n’importe où, sous réserve des dispositions de la Convention fiscale pour éviter les doubles impositions internationales entre l´Espagne et le pays d´origine des revenus.

Vous n’êtes pas obligés de présenter votre déclaration d’impôt, principalement, dans les cas suivants: 

  • Si votre pension ou salaire est de moins de 12.000€, et qu’elle ne provienne que d’une seule source.
  • Les pensions publiques, perçues au titre d’emplois publics, par exemple, la pension qui est reçue par un fonctionnaire, ont un traitement différents et son uniquement imposable en France.

Néanmoins, le contribuable sera obligé de présenter sa déclaration d´impôt sur le revenu des personnes physiques s’il obtient d´autres revenus, et le montant de la pension exonérée sera pris en compte pour le calcul du taux d´imposition applicable aux autres revenus.

Revenus obtenus de biens immobiliers : Ils peuvent être imposables aussi bien en Espagne qu´en France. Le contribuable résident aura le droit d´appliquer en Espagne une déduction pour double imposition internationale sur l´impôt sur le revenu des personnes physique.

Dividendes: D´après la législation espagnole, les dividendes de source française

peuvent être imposables en Espagne. Ces dividendes peuvent être également imposables en France, conformément à sa réglementation, si la société payant les dividendes réside en France.

En plus des revenus cités, la Convention énumère d’autres types de revenus (bénéfi ces sociétaires, services professionnels, rétributions du travail salarié, artistes et sportifs, fonctionnaires publics, autres revenus…), dont le traitement peut être consulté dans le texte de la Convention.

Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ont une date limite de déclaration d’impôts. Pour les revenus de 2018, elle est au 1er juillet 2019.

Pour plus de détails, renseignez-vous aux Finances ou auprès de votre conseiller fiscal (Asesor fiscal) 

 

Elisa Vazquez

Elisa Vazquez
Elisa Vazquez

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