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Impôt sur le revenu: rappel!

Impôt sur le revenu: rappel!

La campagne déclarative à l’impôt sur le revenu est ouverte: Pour tous les résidents qui habitent plus de 183 jours par an en Espagne, ils seront assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (en espagnol : I.R.P.F.)

De plus, les résidents dont le patrimoine est supérieur à 700.000€ doivent aussi présenter, dans le même délai l’Impôt sur la Fortune, ou Impôt sur le Patrimoine.

En Espagne, le montant de votre impôt est calculé en fonction de votre situation familiale (célibataire, marié(e), veuf (ou veuve) et du nombre de personnes que vous avez éventuellement à charge (enfants mineurs, majeurs, personnes handicapées, invalides).

Quels sont les revenus à déclarer ? Salaires, pensions, revenus fonciers et mobiliers, subventions publiques, gains de loterie… Absolument, TOUT est imposable, qu’ils soient perçus ici ou ailleurs, c’est le REVENU MONDIAL qui sera imposable en Espagne. C’est-à-dire qu’il y a obligation de souscrire en Espagne une déclaration des revenus obtenus n’importe où, sous réserve des dispositions de la Convention fiscale pour éviter les doubles impositions internationales entre l’Espagne et le pays d’origine des revenus.

Vous n’êtes pas obligés de présenter votre déclaration d’impôt, principalement, dans les cas suivants:

* Si votre pension ou votre salaire est inférieur à 12.000€, et qu’il ne provient d’une seule source.

* Les pensions publiques, perçues au titre d’emplois publics, par exemple, la pension qui est reçue par un fonctionnaire a un traitement différent, et est uniquement imposable en France.

Néanmoins, le contribuable peut avoir l’obligation de réaliser une déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques du fait de l’obtention d’autres revenus, et le montant de la pension exonérée sera pris en compte pour le calcul du taux d’imposition applicable aux autres revenus.

Revenus obtenus de biens immobiliers : Ils peuvent être imposables aussi bien en Espagne qu’en France. Le contribuable résident aura le droit d’appliquer en Espagne une déduction pour double imposition internationale sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Dividendes: D’après la législation espagnole, les dividendes de source française peuvent être imposables en Espagne. Ces dividendes peuvent être également imposables en France, conformément à sa réglementation, si la société payant les dividendes réside en France.

En plus des revenus cités, la Convention énumère d’autres types de revenus (bénéfices sociétaires, services professionnels, rétributions du travail salarié, artistes et sportifs, fonctionnaires publics, autres revenus…), dont le traitement peut être consulté dans le texte de la Convention.

Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ont une date limite de déclaration d’impôts. Pour les revenus de 2016, elle est au 30 Juin 2017.

Pour plus de détails, renseignez –vous auprès du Service des Finances ou auprès de votre conseiller fiscal (asesor fiscal ou gestor).

Elisa Vasquez

Isvebe

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