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Impôts sur les biens immobiliers des non résidents

Impôts sur les biens immobiliers des non résidents

Derniers jours! Impôt sur les biens immobiliers des NON résidents:

Avez-vous entendu parler l’Impôt sur le Revenu des Biens Immobiliers, pour les Non-Résidents ?                  

Celui-ci affecte directement les contribuables ne résidant pas sur le territoire espagnol mais qui y sont propriétaires.

Légalement, toutes les personnes qui soient propriétaires en Espagne et qui passent moins de 183 jours à l’année sur le territoire espagnol sont obligées de payer cet impôt sur le revenu.

Celui-ci n’a absolument rien à voir avec la taxe annuelle payée aux services municipaux, par le biais de la taxe foncière (IBI en espagnol), c’est un Impôt qui doit se verser à l’État.

Le montant de cet impôt dépendra du fait que la propriété ait été louée ou pas, et comme n’importe quel autre impôt sur le revenu, il se présente à l’année suivante : le délai pour payer l’impôt sur les biens que vous aviez en 2018, termine le 31 décembre 2019. 

Les biens immobiliers sont imposables là où ils sont situés et même s’ils ne sont pas loués, il y a un impôt sur le revenu à payer, qui dépend principalement de la valeur cadastrale du bien.

Si vous ne louez PAS : C’est une déclaration qui se présente une fois par année, et le revenu représente un petit pourcentage de la valeur cadastrale du bien immobilier. Sur ce pourcentage,  il faudra appliquer un taux d’imposition de 19% ou 24%, selon les cas.

Si vous louez : Si vous avez une propriété en Espagne et vous la louez, vous devrez déclarer le montant que vous avez obtenu chaque trimestre, et non pas chaque année.

Nous vous recommandons vivement de contacter votre expert-comptable et conseillers en matière fiscale, qui connaissent la règlementation en profondeur, afin de ne pas commettre d’erreur dans votre déclaration.

 

Elisa Vazquez
Elisa Vazquez

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