Des attestations sont désormais nécessaires pour les Français à l’étranger qui souhaitent revenir en France ou sur un territoire d’Outre-mer :
- l’attestation pour un voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine
- l’attestation pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer,
Ces attestations de déplacement international dérogatoires vers la France métropolitaine et l’Outre-Mer sont obligatoires aussi bien pour une entrée que pour un transit par la France et devront être présentées pour toutes liaisons aériennes, maritimes, terrestres, ou ferroviaires avec les pièces justificatives requises.
> Voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine
– Les ressortissant de nationalité française ainsi que leur conjoints et enfants n’ont pas de conditions particulières à remplir
– Les ressortissants de pays tiers ou les ressortissants de l’Union européenne et assimilés doivent quant à eux, justifier d’une des conditions suivantes :
- avoir leur résidence principale en France ainsi que conjoints et enfants,
- personnes en transit pour rejoindre leur pays d’origine,
- professionnels de santé aux fin de lutter contre le covid-19,
- transporteur de marchandises y compris marin,
- équipage des vols passagers et cargo rejoignant sa base de départ,
- personnel de mission diplomatique ou d’organisation internationale,
- travailleur frontalier aux frontières intérieures terrestres.
> Voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer
– Les ressortissant de nationalité française devront justifier qu’ils résident dans la collectivité rejointe, ainsi que leur conjoints et enfants.
– Les ressortissants de pays tiers ou les ressortissants de l’Union européenne et assimilés devront justifier d’une des conditions suivantes :
- avoir leur résidence dans la collectivité dans laquelle ils se rendent,
- Personnes en transit rejoignant leur pays d’origine,
- professionnels de santé aux fin de lutter contre le covid-19,
- transporteur de marchandises y compris marin,
- Équipages et professionnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ,
- personnel de mission diplomatique ou d’organisation internationale,
- Ressortissant de Sint-Marteen souhaitant entrer à Saint-Martin depuis la partie néerlandaise de l’île.Télécharger l’attestation
Bonjour je dois me rendre en Espagne depuis l ‘ algarve au Portugal pour signer la vente d’ un appartement à la Antilla a 50 km de mon domicile Portugais, j’ ai une attestation notariée le précisant avec un décret de loi espagnol. Me faut il une attestation pour franchir la frontière espagnole pour la journée, je signe la vente délai impératif sinon la vente est caduque, et je rentre au Portugal. Je vous remercie de votre réponse. Bien à vous.
D. Chevrier
Bonjour monsieur Chevrier,
Votre situation étant un peu particulière, je vous conseillerai de vous adresser auprès de la mairie de votre domicile en Espagne. Nous entrons lundi au niveau 1, (mais je pense que d’après les dernières découvertes concernant le traitement du covid-19, nous devrions sortir très vite de ce confinement.) Ceci dit, le mieux serait de vous adresser à votre avocat, qui peut très bien se charger de toute cette documentation, voire même de vous représenter, sans que vous ayez à vous déplacer, car même en étant au niveau d’alerte 1, je ne pense pas que vous puissiez vous déplacer d’une province ou d’un pays sans laissez passez, et encore moins pour signer une vente. Mais, comme tout change très vite, le mieux serait de poser la question à votre avocat.