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Author Archive Elisa Vazquez

Impôts sur les biens immobiliers des non résidents

Derniers jours! Impôt sur les biens immobiliers des NON résidents:

Avez-vous entendu parler l’Impôt sur le Revenu des Biens Immobiliers, pour les Non-Résidents ?                  

Celui-ci affecte directement les contribuables ne résidant pas sur le territoire espagnol mais qui y sont propriétaires.

Légalement, toutes les personnes qui soient propriétaires en Espagne et qui passent moins de 183 jours à l’année sur le territoire espagnol sont obligées de payer cet impôt sur le revenu.

Celui-ci n’a absolument rien à voir avec la taxe annuelle payée aux services municipaux, par le biais de la taxe foncière (IBI en espagnol), c’est un Impôt qui doit se verser à l’État.

Le montant de cet impôt dépendra du fait que la propriété ait été louée ou pas, et comme n’importe quel autre impôt sur le revenu, il se présente à l’année suivante : le délai pour payer l’impôt sur les biens que vous aviez en 2018, termine le 31 décembre 2019. 

Les biens immobiliers sont imposables là où ils sont situés et même s’ils ne sont pas loués, il y a un impôt sur le revenu à payer, qui dépend principalement de la valeur cadastrale du bien.

Si vous ne louez PAS : C’est une déclaration qui se présente une fois par année, et le revenu représente un petit pourcentage de la valeur cadastrale du bien immobilier. Sur ce pourcentage,  il faudra appliquer un taux d’imposition de 19% ou 24%, selon les cas.

Si vous louez : Si vous avez une propriété en Espagne et vous la louez, vous devrez déclarer le montant que vous avez obtenu chaque trimestre, et non pas chaque année.

Nous vous recommandons vivement de contacter votre expert-comptable et conseillers en matière fiscale, qui connaissent la règlementation en profondeur, afin de ne pas commettre d’erreur dans votre déclaration.

 

Déclaration d’impôts, plus que quelques jours

Impôt sur le revenu 2018 : Rappel!

Comme tous les ans, la campagne déclarative à l’impôt sur le revenu est ouverte: Pour tous les résidents (résidants plus de 183 jours par an en Espagne), ils  seront assujettis à l´impôt sur le revenu des personnes physiques espagnol. 

 De plus, les résidents dont leur patrimoine supère 700.000€ doivent aussi présenter, dans le même délai l’Impôt sur la Fortune, ou Impôt sur le Patrimoine. 

En Espagne, le montant de votre impôt se détermine en fonction de votre situation familiale (célibataire, marié(e),veuf ou veuve), votre âge, invalidité et du nombre de personnes que vous avez éventuellement à charge (enfants mineurs, majeurs, personnes handicapées, invalides).

Quels sont les revenus à déclarer ?  Salaires, pensions, revenus fonciers et mobiliers, subventions publiques, gains de loterie,… Absolument TOUT est imposable, qu’ils soient perçus ici ou ailleurs, c’est le REVENU MONDIAL qui sera imposable en Espagne. C´est à dire qu’il y a obligation de souscrire en Espagne une déclaration des revenus obtenus n’importe où, sous réserve des dispositions de la Convention fiscale pour éviter les doubles impositions internationales entre l´Espagne et le pays d´origine des revenus.

Vous n’êtes pas obligés de présenter votre déclaration d’impôt, principalement, dans les cas suivants: 

  • Si votre pension ou salaire est de moins de 12.000€, et qu’elle ne provienne que d’une seule source.
  • Les pensions publiques, perçues au titre d’emplois publics, par exemple, la pension qui est reçue par un fonctionnaire, ont un traitement différents et son uniquement imposable en France.

Néanmoins, le contribuable sera obligé de présenter sa déclaration d´impôt sur le revenu des personnes physiques s’il obtient d´autres revenus, et le montant de la pension exonérée sera pris en compte pour le calcul du taux d´imposition applicable aux autres revenus.

Revenus obtenus de biens immobiliers : Ils peuvent être imposables aussi bien en Espagne qu´en France. Le contribuable résident aura le droit d´appliquer en Espagne une déduction pour double imposition internationale sur l´impôt sur le revenu des personnes physique.

Dividendes: D´après la législation espagnole, les dividendes de source française

peuvent être imposables en Espagne. Ces dividendes peuvent être également imposables en France, conformément à sa réglementation, si la société payant les dividendes réside en France.

En plus des revenus cités, la Convention énumère d’autres types de revenus (bénéfi ces sociétaires, services professionnels, rétributions du travail salarié, artistes et sportifs, fonctionnaires publics, autres revenus…), dont le traitement peut être consulté dans le texte de la Convention.

Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ont une date limite de déclaration d’impôts. Pour les revenus de 2018, elle est au 1er juillet 2019.

Pour plus de détails, renseignez-vous aux Finances ou auprès de votre conseiller fiscal (Asesor fiscal) 

 

Elisa Vazquez

Déclaration d’impôts 2018

Chers lecteurs,

Une année de plus, le moment est arrivé de présenter pour les résidents en Espagne,  leur déclaration d’Impôt sur le Revenu. 

Personne ne doit attendre que les Finances vous convoquent ou bien recevoir une déclaration, pré-remplie. Cette année, la « Agencia Tributaria » a crée une APP où tous les contribuables ont la possibité de vérifier les informations dont le Fisc dispose (Agencia Tributaria Renta). En fonction de ces informations , un calcul estimatif du montant à payer sera calculer. Ce ne sont que les données dont le Fisc dispose EN ESPAGNE, tels comptes bancaires, hypothèques, subventions publiques mais les revenus obtenus à l’étranger, doivent y être ajoutés, ainsi que les dons de bienfaisances à des associations reconnues.

De plus, le Fisc n’est pas informé en cas de modification de votre état civil, naissances, ascendant à votre charge, que seulement vous, pouvez ajouter.

Si les données reçues para la « Agencia Tributaria » ne sont pas correctes, le seul responsable est LE CONTRIBUABLE, jamais l’Administration et si la Déclaration présentée est incorrecte, avec un montant à payer inférieur ou un remboursement supérieur au montant calculé par le Fisc, il faudra payer une amende.

Les personnes qui passent plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol, sont considérées fiscalement « résidentes » et sont obligées de présenter leur Déclaration d’Impôt en Espagne (sauf quelques exceptions). Nous vous rappelons que les impôts servent à financer l’État et ses structures, dont TOUS LES RÉSIDENTS jouissent (police, justice, éducation, hôpitaux, routes…) 

Comme d’habitude, nous vous recommendons de consulter un/e « Asesor Fiscal » ou « gestoria », spécialisé dans la fiscalité internationale et la  double imposition, afin que votre facture fiscale comme contribuable soit conforme aux lois, ainsi qu’à vos droits. Cela évitera ces erreurs qui vous coûteront de l’argent, provoquées par ces remboursements indûment calculés, montants à payer trop élevés, amendes, etc.

Il est conseillé de se renseigner rapidement, le délai terminant le premier juillet (01/07/19) prochain.

Elisa Vazquez

Prélèvement à la source

L’Espagne, comme l’ensemble des pays de l’Union européenne, a signé avec la France une convention bilatérale permettant de déterminer  dans lequel des deux États seront imposées les pensions (entre autres). Lien de la convention :     cliquez  ici

Ainsi pour des pensions de source française servies par des caisses de retraite du secteur privé, l’article 18 de la convention fiscale franco-espagnole dispose qu’une pension de source française versée à un retraité résidant en Espagne sera assujettie à l’impôt en Espagne.

Cette disposition ne sera pas modifiée par l’introduction du prélèvement à la source en France au 1er janvier 2019. Les pensionnés continueront à payer leurs impôts en Espagne, selon les modalités et le taux prévu par l’Espagne.

Pour les pensions de source française servies par des caisses de retraite des salariés de la fonction publique, une retenue à la source est pratiquée (trois tranches 0%, 12% et 20% selon le niveau de la pension). Au 1er janvier 2019, la modalité d’imposition (la retenue à la source) ne changera pas mais un barème progressif calqué sur le barème des résidents viendra remplacer les trois taux précités. Il n’y a aucune démarche à engager pour ce changement, il faudra déclarer votre pension lors de votre déclaration de revenus, comme à l’accoutumée. Une vidéo explicative pour remplir la déclaration de revenus:         Cliquez ici

Dans les deux cas, si vous percevez des revenus fonciers de source française en sus de votre pension, le prélèvement à la source s’appliquera à ces seuls revenus (CSG et CRDS en moins à partir de cette année !)

RÉDIGÉ PAR Sarah HERMANN

Collaboratrice d’Evelyne RENAUD-GARABEDIAN
Sénateur des Français établis hors de France

Tél : + (33) 01.42.34.35.21 – Mobile : + (33) 06.45.16.35.29
e-mail : s.hermann@clb.senat.fr

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de Noël et de fin d’année

et une excellente année 2019

Francis HUSS

Président UFE Espagne

Déclaration: Impôts sur le revenu

RAPPEL!! L’Impôt sur le Revenu 2017

 

 

Chers lecteurs,

Une année de plus, le moment est arrivé de présenter pour les résidents en Espagne,  leur déclaration d’Impôt sur le Revenu. 

Personne ne doit attendre que les Finances vous convoquent ou bien recevoir une déclaration, pré-remplie. Cette année, la « Agencia Tributaria » a crée une APP où tous les contribuables ont la possibité de vérifier les informations dont le Fisc dispose (Agencia Tributaria Renta). En fonction de ces informations , un calcul estimatif du montant à payer sera calculer. Ce ne sont que les données dont le Fisc dispose EN ESPAGNE, tels comptes bancaires, hypothèques, subventions publiques mais les revenus obtenus à l’étranger, doivent y être ajoutés, ainsi que les dons de bienfaisances à des associations reconnues.

De plus, le Fisc n’est pas informé en cas de modification de votre état civil, naissances, ascendant à votre charge, que seulement vous, pouvez ajouter.

Si les données reçues para la « Agencia Tributaria » ne sont pas correctes, le seul responsable est LE CONTRIBUABLE, jamais l’Administration et si la Déclaration présentée est incorrecte, avec un montant à payer inférieur ou un remboursement supérieur au montant calculé par le Fisc, il faudra payer une amende.

Les personnes qui passent plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol, sont considérées fiscalement « résidentes » et sont obligées de présenter leur Déclaration d’Impôt en Espagne (sauf quelques exceptions). Nous vous rappelons que les impôts servent à financer l’État et ses structures, dont TOUS LES RÉSIDENTS jouissent (police, justice, éducation, hôpitaux, routes…) 

Comme d’habitude, nous vous recommendons de consulter un/e « Asesor Fiscal » ou « gestoria », spécialisé dans la fiscalité internationale et la  double imposition, afin que votre facture fiscale comme contribuable soit conforme aux lois, ainsi qu’à vos droits. Cela évitera ces erreurs qui vous coûteront de l’argent, provoquées par ces remboursements indûment calculés, montants à payer trop élevés, amendes, etc.

Il est conseillé de se renseigner rapidement, le délai terminant le 2 juillet prochain.

Elisa Vazquez

Impôt sur le revenu: rappel!

 

La campagne déclarative à l’impôt sur le revenu est ouverte: Pour tous les résidents qui habitent plus de 183 jours par an en Espagne, ils seront assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (en espagnol : I.R.P.F.)

De plus, les résidents dont le patrimoine est supérieur à 700.000€ doivent aussi présenter, dans le même délai l’Impôt sur la Fortune, ou Impôt sur le Patrimoine.

En Espagne, le montant de votre impôt est calculé en fonction de votre situation familiale (célibataire, marié(e), veuf (ou veuve) et du nombre de personnes que vous avez éventuellement à charge (enfants mineurs, majeurs, personnes handicapées, invalides).

Quels sont les revenus à déclarer ? Salaires, pensions, revenus fonciers et mobiliers, subventions publiques, gains de loterie… Absolument, TOUT est imposable, qu’ils soient perçus ici ou ailleurs, c’est le REVENU MONDIAL qui sera imposable en Espagne. C’est-à-dire qu’il y a obligation de souscrire en Espagne une déclaration des revenus obtenus n’importe où, sous réserve des dispositions de la Convention fiscale pour éviter les doubles impositions internationales entre l’Espagne et le pays d’origine des revenus.

Vous n’êtes pas obligés de présenter votre déclaration d’impôt, principalement, dans les cas suivants:

  • Si votre pension ou votre salaire est inférieur à 12.000€, et qu’il ne provient d’une seule source.
  • Les pensions publiques, perçues au titre d’emplois publics, par exemple, la pension qui est reçue par un fonctionnaire a un traitement différent, et est uniquement imposable en France.

Néanmoins, le contribuable peut avoir l’obligation de réaliser une déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques du fait de l’obtention d’autres revenus, et le montant de la pension exonérée sera pris en compte pour le calcul du taux d’imposition applicable aux autres revenus.

Revenus obtenus de biens immobiliers : Ils peuvent être imposables aussi bien en Espagne qu’en France. Le contribuable résident aura le droit d’appliquer en Espagne une déduction pour double imposition internationale sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Dividendes: D’après la législation espagnole, les dividendes de source française peuvent être imposables en Espagne. Ces dividendes peuvent être également imposables en France, conformément à sa réglementation, si la société payant les dividendes réside en France.

En plus des revenus cités, la Convention énumère d’autres types de revenus (bénéfices sociétaires, services professionnels, rétributions du travail salarié, artistes et sportifs, fonctionnaires publics, autres revenus…), dont le traitement peut être consulté dans le texte de la Convention.

Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ont une date limite de déclaration d’impôts. Pour les revenus de 2016, elle est au 30 Juin 2017.

Pour plus de détails, renseignez –vous auprès du Service des Finances ou auprès de votre conseiller fiscal (asesor fiscal ou gestor).

Elisa Vasquez

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