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Déclaration: Impôts sur le revenu

RAPPEL!! L’Impôt sur le Revenu 2017

 

 

Chers lecteurs,

Une année de plus, le moment est arrivé de présenter pour les résidents en Espagne,  leur déclaration d’Impôt sur le Revenu. 

Personne ne doit attendre que les Finances vous convoquent ou bien recevoir une déclaration, pré-remplie. Cette année, la « Agencia Tributaria » a crée une APP où tous les contribuables ont la possibité de vérifier les informations dont le Fisc dispose (Agencia Tributaria Renta). En fonction de ces informations , un calcul estimatif du montant à payer sera calculer. Ce ne sont que les données dont le Fisc dispose EN ESPAGNE, tels comptes bancaires, hypothèques, subventions publiques mais les revenus obtenus à l’étranger, doivent y être ajoutés, ainsi que les dons de bienfaisances à des associations reconnues.

De plus, le Fisc n’est pas informé en cas de modification de votre état civil, naissances, ascendant à votre charge, que seulement vous, pouvez ajouter.

Si les données reçues para la « Agencia Tributaria » ne sont pas correctes, le seul responsable est LE CONTRIBUABLE, jamais l’Administration et si la Déclaration présentée est incorrecte, avec un montant à payer inférieur ou un remboursement supérieur au montant calculé par le Fisc, il faudra payer une amende.

Les personnes qui passent plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol, sont considérées fiscalement « résidentes » et sont obligées de présenter leur Déclaration d’Impôt en Espagne (sauf quelques exceptions). Nous vous rappelons que les impôts servent à financer l’État et ses structures, dont TOUS LES RÉSIDENTS jouissent (police, justice, éducation, hôpitaux, routes…) 

Comme d’habitude, nous vous recommendons de consulter un/e « Asesor Fiscal » ou « gestoria », spécialisé dans la fiscalité internationale et la  double imposition, afin que votre facture fiscale comme contribuable soit conforme aux lois, ainsi qu’à vos droits. Cela évitera ces erreurs qui vous coûteront de l’argent, provoquées par ces remboursements indûment calculés, montants à payer trop élevés, amendes, etc.

Il est conseillé de se renseigner rapidement, le délai terminant le 2 juillet prochain.

Elisa Vazquez

Impôt sur le revenu: rappel!

 

La campagne déclarative à l’impôt sur le revenu est ouverte: Pour tous les résidents qui habitent plus de 183 jours par an en Espagne, ils seront assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (en espagnol : I.R.P.F.)

De plus, les résidents dont le patrimoine est supérieur à 700.000€ doivent aussi présenter, dans le même délai l’Impôt sur la Fortune, ou Impôt sur le Patrimoine.

En Espagne, le montant de votre impôt est calculé en fonction de votre situation familiale (célibataire, marié(e), veuf (ou veuve) et du nombre de personnes que vous avez éventuellement à charge (enfants mineurs, majeurs, personnes handicapées, invalides).

Quels sont les revenus à déclarer ? Salaires, pensions, revenus fonciers et mobiliers, subventions publiques, gains de loterie… Absolument, TOUT est imposable, qu’ils soient perçus ici ou ailleurs, c’est le REVENU MONDIAL qui sera imposable en Espagne. C’est-à-dire qu’il y a obligation de souscrire en Espagne une déclaration des revenus obtenus n’importe où, sous réserve des dispositions de la Convention fiscale pour éviter les doubles impositions internationales entre l’Espagne et le pays d’origine des revenus.

Vous n’êtes pas obligés de présenter votre déclaration d’impôt, principalement, dans les cas suivants:

  • Si votre pension ou votre salaire est inférieur à 12.000€, et qu’il ne provient d’une seule source.
  • Les pensions publiques, perçues au titre d’emplois publics, par exemple, la pension qui est reçue par un fonctionnaire a un traitement différent, et est uniquement imposable en France.

Néanmoins, le contribuable peut avoir l’obligation de réaliser une déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques du fait de l’obtention d’autres revenus, et le montant de la pension exonérée sera pris en compte pour le calcul du taux d’imposition applicable aux autres revenus.

Revenus obtenus de biens immobiliers : Ils peuvent être imposables aussi bien en Espagne qu’en France. Le contribuable résident aura le droit d’appliquer en Espagne une déduction pour double imposition internationale sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Dividendes: D’après la législation espagnole, les dividendes de source française peuvent être imposables en Espagne. Ces dividendes peuvent être également imposables en France, conformément à sa réglementation, si la société payant les dividendes réside en France.

En plus des revenus cités, la Convention énumère d’autres types de revenus (bénéfices sociétaires, services professionnels, rétributions du travail salarié, artistes et sportifs, fonctionnaires publics, autres revenus…), dont le traitement peut être consulté dans le texte de la Convention.

Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ont une date limite de déclaration d’impôts. Pour les revenus de 2016, elle est au 30 Juin 2017.

Pour plus de détails, renseignez –vous auprès du Service des Finances ou auprès de votre conseiller fiscal (asesor fiscal ou gestor).

Elisa Vasquez