Mesures prises en Espagne face à la pandémie

Le 11 mars 2o2o, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié de « pandémie » l’épidémie de coronavirus Covid-19 (liste des pays concernés sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies).

Une recrudescence du nombre de cas dans l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) étant observable, il convient de rester vigilant et avant tout déplacement de se tenir informé sur l’évolution de la pandémie. Sur la base des données transmises par les Etats membres, chaque semaine, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) publie une carte, qui distingue au niveau régional 4 catégories en fonction des seuils atteints ou des informations disponibles : vert, orange, rouge, gris. A leur arrivée en France, en provenance d’une des régions classées rouge, orange ou grise, les personnes âgées de 11 ans ou plus sont fortement invitées à réaliser un test virologique (par exemple PCR), à s’isoler le temps d’obtenir les résultats de ce test, à prolonger l’isolement en cas de résultat positif et consulter un médecin.

A ce jour, de nombreuses régions limitent fortement l’entrée et la sortie de leur territoire. Aucune mise en quarantaine à l’entrée sur le territoire espagnol n’est en vigueur.

Néanmoins, tout passager souhaitant se rendre en Espagne par avion doit compléter un formulaire personnel et non transférable. Une fois ce formulaire complété et signé, le voyageur reçoit un QR code associé à son voyage qu’il doit conserver sur son téléphone portable ou imprimer afin de pouvoir passer le contrôle sanitaire aéroportuaire.

L’ensemble du territoire espagnol est soumis aux règles de la « nouvelle normalité », qui prévoient notamment :

  • le port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 6 ans, dans les espaces publics ou dans les lieux recevant du public, y compris les hôtels et les commerces, lorsqu’une distance d’un mètre cinquante ne peut être respectée entre deux personnes ;
  • le port du masque obligatoire dans les véhicules, si les passagers ne résident pas dans le même foyer ;
  • le respect des gestes barrières ;
  • la tenue de registres de passagers par les opérateurs de transports, conservés pendant quatre semaines.

Les écoles et les universités ont repris sur un rythme adapté à la situation de crise sanitaire. Il appartient de se rapprocher de chaque établissement pour en connaître les modalités.

Le gouvernement espagnol a décrété, pour l’ensemble du territoire national à l’exception des Canaries, un nouvel état d’alerte sanitaire (« estado de alarma ») le dimanche 25 octobre 2020.

Les principales nouvelles mesures sont détaillées ci-dessous. La situation évoluant rapidement, il est recommandé de s’informer régulièrement des dispositions prises par les autorités locales et de s’y conformer strictement, sous peine de fortes amendes.

  1. Application d’un couvre-feulimitant ainsi la circulation des personnes de nuit de 23h à 06h du matin, à l’exception des motifs suivants :
  • acquisition de médicaments, produits sanitaires et autres biens de première nécessité ;
  • rendez-vous médicaux ;
  • consultations aux centres vétérinaires pour urgence avérée ;
  • obligations professionnelles, administratives, juridiques ou judiciaires ;
  • retour à la résidence habituelle, entrant dans le cadre des activités ou déplacements autorisés ;
  • assistance aux personnes vulnérables (âgées, mineures, personnes placées en tutelle ou curatelle, personnes handicapées) ;
  • cas de force majeure avérée ;
  • accès aux stations-service servant pour assurer les activités cités précédemment.

Les Communautés autonomes peuvent avancer d’une heure ou retarder d’une heure le début et la fin du couvre-feu.

  1. A la date du 29 octobre 2020, dix communautés autonomes appliquent de fortes restrictions de circulation à l’entrée et à la sortie de leur territoire (« confinement territorial ») : le Pays basque, la Communauté forale de Navarre, l’Aragon, la principauté des Asturies, La Rioja, la Cantabrie, la Catalogne, l’Andalousie, la Castille-et-Léon, la Castille-La Manche.

Quatre de ces communautés autonomes sont frontalières avec la France : le Pays basque, la Communauté forale de Navarre, la Catalogne et l’Aragon.

Un confinement plus étroit de certaines zones est parfois appliqué au sein de ces communautés autonomes. L’entrée et la sortie de ces communautés sont limitées aux cas suivants :

  • acquisition de médicaments, produits sanitaires et autres biens de première nécessité ;
  • rendez-vous médicaux ;
  • consultations aux centres vétérinaires pour urgence avérée ;
  • obligations professionnelles, administratives, juridiques ou judiciaires ;
  • obligations scolaires, universitaires et d’apprentissage ;
  • retour à la résidence habituelle ;
  • assistance aux personnes vulnérables (âgées, mineures, personnes placées en tutelle ou curatelle, personnes handicapées) ;
  • cas de force majeure avérée ;
  • accès aux stations-service servant pour assurer les activités cités précédemment.

Le transit par le territoire des communautés autonomes reste autorisé.

Toute réunion ou rassemblement tant en espace fermé qu’ouvert ne doit pas compter plus de six personnes, sauf dans le cas de cohabitation familiale ou colocation.

Les réunions à caractère professionnel, social ou syndical peuvent être soumises à des limitations au cas par cas.

La fréquentation des lieux de cultes est soumise à des contraintes fixées par chaque communauté autonome.

Chaque communauté autonome peut prendre des mesures sanitaires additionnelles : https://www.mscbs.gob.es/fr/organizacion/ccaa/decretos.htm

Les principales mesures prises sont détaillées ci-dessous. La situation évoluant rapidement, il est recommandé de s’informer régulièrement des dispositions prises par les autorités locales et de s’y conformer strictement, sous peine de fortes amendes.

  1. Communauté de Madrid

Important : des mesures devraient être prises sous peu par la Communauté de Madrid : confinement territorial de la communauté du 31 octobre au 2 novembre inclus, puis du 7 au 9 novembre inclus.

Les restrictions suivantes s’appliquent dans l’ensemble de la Communauté de Madrid, à compter du samedi 24 octobre :

  • interdiction de toute réunion, dans les espaces publics et privés, de minuit à 6h du matin ;
  • fermeture de tous les bars et restaurants à minuit, les clients ne pouvant être accueillis au-delà de 23h.

De plus, des restrictions à la liberté de circulation s’appliquent dans certaines zones, à compter du 26 octobre (liste disponible ici – en espagnol). Dans ces zones, tout déplacement, y compris en journée, doit être justifié : travail, études, rendez-vous médical, force majeure).

En conséquence, il est recommandé aux voyageurs d’éviter tout déplacement non essentiel vers les villes et quartiers concernés par ces mesures.

  1. Andalousie

Du vendredi 30 octobre au 9 novembre, les entrées et sorties ainsi que les déplacements à l’intérieur de la Communauté d’Andalousie sont limités, de même que dans les provinces de Séville, Grenade et Jaén et de toutes leurs communes ainsi que les zones sanitaires de Cordoue, autonome Sud, La Vega de Grenade, Jerez Costa Noreste et Sierra de Cadix.

  • les bars et restaurants devront fermer impérativement à 22h avec une capacité d’accueil maximum fixée à 50%. Le nombre de personnes à une même table est limité à 6 personnes. Le port du masque en terrasse devient obligatoire ;
  • les visites privées aux maisons de retraite et hospices sont interdites ;
  • les centres et complexes sportifs sont eux aussi soumis à une capacité d’accueil fixée à 50% au maximum tout en respectant, pour les activités collectives, des groupes inférieurs ou égaux à 6 personnes ;
  • les mariages et cérémonies religieuses ne devront pas rassembler plus de 30 personnes ;
  • les funérariums sont également soumis à des limitations de personnes.
  1. Iles Canaries

Aux Canaries, en complément des mesures nationales, l’accès aux plages peut être réduit et contrôlé afin de respecter une distanciation sociale.

  1. Catalogne

La Généralité de Catalogne a adopté des mesures concernant l’ensemble du territoire de la Généralité, pour une durée minimale de quinze jours, à compter du 29 octobre à minuit. Un couvre-feu est instauré de 22h à 06h sur l’ensemble du territoire. Les entrées et sorties de Catalogne sont limitées (raisons impérieuses seulement). Le weekend (du vendredi 06h au lundi 06h), les déplacements sont limités à la commune de résidence.

La population est invitée à rester chez elle et il est interdit d’organiser des réunions de plus de six personnes (sauf dans le cadre du travail, des cérémonies religieuses, dans les transports en commun et en milieu scolaire). Les gestes barrières à respecter, notamment le jour des morts, lors des recueillements sur les tombes ont été rappelés.

Le télétravail est fortement recommandé.

Les bars sont fermés et les restaurants sont seulement autorisés à vendre des plats à emporter jusqu’à 23h. La capacité d’accueil des hôtels est limitée à 50%.

La plupart des activités culturelles, récréatives (parcs d’attraction compris), sportives, de loisir nocturne et les spectacles publics sont ajournés. Les théâtres, les cinémas, les salles de concerts… sont fermés. Les bibliothèques (prêts uniquement) et les musées restent ouverts.

Les écoles et centres de langue demeurent ouverts.

Le présentiel dans les universités est exclusivement autorisé pour les travaux pratiques, l’enseignement théorique se faisant à distance.

  1. Castille-La Manche

Du 27 octobre au 9 novembre 2020, un confinement territorial s’applique à la région : les entrées et sorties ainsi que les déplacements à l’intérieur de la Communauté autonome sont limités.

Le couvre-feu s’applique de minuit à 06h.

  1. Castille-et-Léon

Du 27 octobre au 9 novembre 2020, un confinement territorial s’applique à la région : les entrées et sorties ainsi que les déplacements à l’intérieur de la Communauté autonome sont limités.

Le couvre-feu s’applique de 22h à 6h. La capacité d’accueil des hôtels et restaurants est limitée à 50% à l’intérieur avec un maximum de 6 personnes par table.

  1. Aragon

Du 27 octobre au 9 novembre 2020, un confinement territorial s’applique à la région : les entrées et sorties ainsi que les déplacements à l’intérieur de la Communauté autonome d’Aragon sont limités (la liste des autorisations dérogatoires est à consulter sur le site du gouvernement de la communauté autonome).

Les trois plus grandes villes de la région, Saragosse, Huesca et Teruel sont concernées par les mesures de confinement.

En Aragon, le port du masque est obligatoire en toute circonstance.

La capacité d’accueil des hôtels et restaurants est limitée à 50% à l’intérieur avec un maximum de 6 personnes par table et l’heure de fermeture est fixée à 22h au plus tard.

La capacité d’accueil des musées, cinémas, théâtres, bibliothèques, salles d’exposition, lieux de culte et zones communes des hôtels est fixée à 25%. Il en va de même pour les commerces y compris les centres commerciaux.

La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite, de même que fumer sur la voie publique si une distance interpersonnelle de deux mètres ne peut être respectée.

Dans les transports publics, les passagers doivent être tous assis et n’occuper que la moitié des sièges (75% en ville).

  1. Baléares

Aux Baléares, depuis le 12 septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les bars et restaurants tant que la commande n’est pas arrivée à table et dès que le repas est terminé. Par ailleurs, les réunions de plus de 10 personnes sont interdites (sauf dans le cadre du travail).

La capacité d’accueil de tous les lieux recevant du public est réduite à 50% et leur heure de fermeture maximale est fixée à 22h. Les lieux de loisir nocturne restent fermés, ainsi que les plages de 21h à 07h.

Il est interdit de fumer dans la rue et dans les espaces fermés, publics ou privés, qui accueillent du public, ainsi que de consommer des aliments et des boissons dans les transports publics et les installations sportives et culturelles en espaces fermés.

En outre, depuis le 2 octobre dernier, la ville d’Ibiza et certaines zones de la ville de Palma de Majorque sont soumises à un confinement territorial : il est interdit d’entrer ou sortir de la zone sans motif impérieux.

  1. Pays Basque

A compter du 27 octobre, et pour une durée de 15 jours renouvelable, les autorités de la Communauté autonome du Pays basque ont adopté un nouveau train de mesures destinées à limiter les déplacements et les regroupements  :

  • interdiction de circulation des personnes durant les horaires nocturnes, entre 23h et 06h ;
  • interdiction des réunions publiques ou privées de plus de 6 personnes ;
  • interdiction des entrées et sorties du territoire régional, à l’exception des déplacements pour motifs professionnels, sanitaires et de force majeure (assistance à personnes dépendantes) ;
  • interdiction des déplacements entre municipalités, à l’exception des trajets pour motifs professionnels, sanitaires, éducatifs, et de force majeure (assistance à personnes dépendantes).
  1. Navarre

Le gouvernement régional de Navarre, a annoncé le confinement territorial de la région à compter du 22 octobre et pour une durée initiale de quinze jours :

Les entrées et sorties du territoire de Navarre sont interdites, à l’exception des déplacements professionnels et sanitaires essentiels et motivés. En outre, les mesures suivantes s’appliquent :

  • fermeture complète des bars et des restaurants ;
  • fermeture des commerces à 21h ;
  • fin des activités sportives, récréatives et culturelles à 21h ;
  • réduction de 50% de la capacité d’accueil des transports urbains.
  1. La Rioja

Les autorités de la Rioja ont annoncé le confinement territorial de la région autonome, à compter de vendredi 23 octobre à minuit.

Les entrées et les sorties du territoire de La Rioja seront limitées aux déplacements impératifs pour des motifs professionnels, sanitaires, ou de force majeure.

Les municipalités de La Rioja ne sont pas confinées, mais les autorités conseillent aux résidents de ne pas quitter leur ville de résidence.

Les bars et restaurants ont l’obligation de fermer à 21h.

  1. Cantabrie

Les autorités de Cantabrie ont annoncé le confinement territorial de la région autonome, à compter du 30 octobre, et jusqu’au 9 novembr

Démarches administratives consulaires

dimanches administratives

UFE Madrid informe

  • Depuis le début de la crise sanitaire, certains services ont été suspendus dans les ambassades et consulats. L’activité de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité, par exemple, a souvent été interrompue, alors qu’un nouveau passeport est parfois indispensable pour renouveler son permis de séjour ou tout autre démarche obligatoire. Pour tous ces documents c’est bien à l’ambassade ou au consulat de votre pays de résidence qu’il faut s’adresser. Si vos papiers d’identité ont été commandés avant la crise sanitaire, ils seront conservés en toute sécurité par le consulat. Lorsque les mesures restrictives auront été levées dans votre pays de résidence, vous pourrez les récupérer.
  • C’est aussi dans ces établissements qu’il faut s’adresser en cas de demande de mariage ou de PACS qui ont été ajournées pour cause de fermeture de certains postes diplomatiques. Dés la reprise des activités l’instruction des dossiers reprendra.
  • On y répondra aussi à vos question, en cas de besoin de rapatriement vers la France du corps d’un membre de votre famille décédé de la Covid-19.
  • Certains personnels des ambassades et consulats sont aussi habilités à traiter les affaires sociales comme les bourses scolaires, les pensions de retraite ou les problèmes de fiscalité
  • Par ailleurs, si l’épidémie de coronavirus vous a obligé à rentrer définitivement en France, il faudra déposer vos demandes (pièces d’identité etc.) dans votre nouveau lieu de résidence en France. Vous pourrez aussi accéder à la couverture maladie maternité sur la base de la condition de stabilité de résidence, sans délai de carence, cette mesure ayant été temporairement levée dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Situation financière difficile suite à la situation sanitaire

  • En cas de dégradation d’une situation financière liée à la crise sanitaire (perte de logement, d’emploi), il faut en priorité s’appuyer sur les dispositifs d’aide sociale et financière mis à disposition dans votre lieu de résidence (employeur, système de sécurité sociale, agence nationale d’emploi, etc.) ainsi qu’aux ressources mises à disposition par la solidarité familiale, amicale et associative (transfert d’argent – via Western Union, MoneyGram, etc. – sociétés de bienfaisance françaises).
  • Une plateforme d’entraide concernant les problèmes liés à l’épidémie de Covid-19 et rencontrés par les Français à l’étranger existe. Il s’agit du site Solidarité-de.fr, au travers duquel le réseau de Français établis hors de France apporte soutient et conseils à leurs compatriotes en difficulté.

Coordonnées des ambassades et des consulats de France dans le monde

Article reproduit avec l’autorisation du Journal des français à l’Étranger que nous remercions

ATTENTION : Compte tenu du contexte lié à l’épidémie de Covid-19 en Espagne, le fonctionnement des services consulaires se limite strictement aux situations d’urgence avérée et les démarches administratives pourraient être traitées dans des délais supérieurs à la normale. En outre, si vous aviez un rendez-vous ou si vous prévoyez de vous déplacer au Consulat Général de France, prière de bien vouloir vérifier préalablement les conditions d’ouverture sur notre site internet :

https://es.ambafrance.org/Etat-d-alarme-en-Espagne-a-compter-du-14-mars-2020-10361#t2-Consequences-pour-le-fonctionnement-du-Consulat-general-de-France-a-nbsp

Je demeure à votre disposition: Francis HUSS

Conseiller des Français de l’Étranger (péninsule ibérique)

Président de l’Union des Français de l’Étranger – Espagne

34 616 99 81 07http://www.ufeandalousie.org/wp-content/uploads/2020/09/lecture-été-1.pdf

L’Espagne dit au revoir..suite

L’Espagne dit au revoir le 21 juin à presque 100 jours d’’état d’alerte. La « nouvelle normalité » s’installe donc, avec des différences selon les Communautés autonomes et quelques mesures communes à tout le territoire. Petit guide de la nouvelle situation.

La « nouvelle normalité » s’est installée sur l’ensemble du territoire le dimanche 21 juin, ce qui veut dire que les restrictions en vigueur pendant l’état d’alerte sont levées. Cependant, tant que le virus restera une menace, la vie ne sera plus ce qu’elle était auparavant et certaines mesures préventives devront être suivies jusqu’à ce qu’un vaccin soit trouvé.

Avec la fin de l’état d’alarme, les Communautés autonomes récupèrent leurs compétences et chacune décide d’adopter les mesures sanitaires et autres protocoles qu’elles jugeront nécessaires. La Catalogne, par exemple, se distingue même du concept de « nouvelle normalité » et parle de « phase de récupération ». Par contre, en cas de nouvelle épidémie, le ministère de la Santé pourra rétablir les restrictions.

MOBILITÉ RETROUVÉE EN ESPAGNE ET AUX FRONTIÈRES

Depuis le dimanche 21 juin, les restrictions à la mobilité sur le territoire espagnol sont supprimées. Par ailleurs, les frontières avec les pays de l’espace Schengen sont à nouveau ouvertes, et la quarantaine obligatoire de 14 jours pour les touristes arrivant dans le pays est supprimée. À partir du 1er juillet, les frontières s’ouvriront pour les personnes en provenance du Portugal et des pays hors Union européenne.

MESURES COMMUNES A TOUS LES TERRITOIRES

En plus de la mobilité retrouvée, la mesure commune à toute l’Espagne reste l’utilisation obligatoire de masques dans les transports en commun ainsi que dans les espaces en plein air ou fermé, à usage public, s’il n’est pas possible de garantir une distance de sécurité d’au moins 1,5 mètre (elle était auparavant de 2 mètres). Le non-respect de cette obligation sera puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 euros.

Cette mesure prévoit cependant quelques exceptions pour les personnes qui souffrent d’un handicap ou d’une maladie respiratoire, ainsi que dans les activités incompatibles avec l’utilisation de masques, comme le sport ou la consommation d’aliments.

Enfin, dans les centres de travail, des mesures de ventilation, de nettoyage et de désinfection doivent être adoptées conformément aux protocoles établis, ainsi que la mise à disposition pour les travailleurs d’eau et de savon ou de gels hydroalcooliques et l’adaptation des postes et des horaires, de manière à garantir le maintien de la distance de sécurité de 1,5 mètre.

Armelle Pape Van Dyck

Depuis le 21 juin, l’Espagne dit au revoir à presque 100 jours d’état d’alerte.

L’Espagne dit au revoir le 21 juin à presque 100 jours d’’état d’alerte. La « nouvelle normalité » s’installe donc, avec des différences selon les Communautés autonomes et quelques mesures communes à tout le territoire. Petit guide de la nouvelle situation.

La « nouvelle normalité » s’est installée sur l’ensemble du territoire le dimanche 21 juin, ce qui veut dire que les restrictions en vigueur pendant l’état d’alerte sont levées. Cependant, tant que le virus restera une menace, la vie ne sera plus ce qu’elle était auparavant et certaines mesures préventives devront être suivies jusqu’à ce qu’un vaccin soit trouvé.

Avec la fin de l’état d’alarme, les Communautés autonomes récupèrent leurs compétences et chacune décide d’adopter les mesures sanitaires et autres protocoles qu’elles jugeront nécessaires. La Catalogne, par exemple, se distingue même du concept de « nouvelle normalité » et parle de « phase de récupération ». Par contre, en cas de nouvelle épidémie, le ministère de la Santé pourra rétablir les restrictions.

MOBILITÉ RETROUVÉE EN ESPAGNE ET AUX FRONTIÈRES

Depuis le dimanche 21 juin, les restrictions à la mobilité sur le territoire espagnol sont supprimées. Par ailleurs, les frontières avec les pays de l’espace Schengen sont à nouveau ouvertes, et la quarantaine obligatoire de 14 jours pour les touristes arrivant dans le pays est supprimée. À partir du 1er juillet, les frontières s’ouvriront pour les personnes en provenance du Portugal et des pays hors Union européenne.

MESURES COMMUNES A TOUS LES TERRITOIRES

En plus de la mobilité retrouvée, la mesure commune à toute l’Espagne reste l’utilisation obligatoire de masques dans les transports en commun ainsi que dans les espaces en plein air ou fermé, à usage public, s’il n’est pas possible de garantir une distance de sécurité d’au moins 1,5 mètre (elle était auparavant de 2 mètres). Le non-respect de cette obligation sera puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 euros.

Cette mesure prévoit cependant quelques exceptions pour les personnes qui souffrent d’un handicap ou d’une maladie respiratoire, ainsi que dans les activités incompatibles avec l’utilisation de masques, comme le sport ou la consommation d’aliments.

Enfin, dans les centres de travail, des mesures de ventilation, de nettoyage et de désinfection doivent être adoptées conformément aux protocoles établis, ainsi que la mise à disposition pour les travailleurs d’eau et de savon ou de gels hydroalcooliques et l’adaptation des postes et des horaires, de manière à garantir le maintien de la distance de sécurité de 1,5 mètre.

MESURES MISES EN PLACE A MADRID

La Communauté de Madrid a décidé d’un retour progressif à la normalité, avec le maximum de prudence possible. C’est ainsi que le gouvernement autonome a établi 2 phases : une première, du 21 juin au 5 juillet inclus ; et une deuxième, à partir du 6 juillet.

Zones fermées

La capacité dans les espaces fermés sera de 60% du 21 juin au 5 juillet, tandis qu’à partir du 6 juillet, elle sera de 75%. Cette mesure concerne les locaux commerciaux, les magasins de vente au détail, les centres commerciaux, les bibliothèques, les monuments, les musées, les cinémas, les théâtres, les auditoriums, les installations sportives en salle, les établissements de jeux et de pari, les académies, les auto-écoles, les foires, les congrès, les parcs d’attractions, les zoos et aquariums, et enfin les arènes.

Restauration, hôtels et discothèques

Du 21 juin au 5 juillet, les bars et restaurants pourront ouvrir avec une capacité de 60% à l’intérieur et 80% sur les terrasses. Ce chiffre sera porté à 75% et 100%, respectivement, à partir du 6 juillet. En revanche, dans les hôtels et les logements touristiques, la capacité des espaces communs ne peut dépasser 60% jusqu’au 5 juillet et 75 % à partir du 6 juillet. En ce qui concerne les boîtes de nuit, elles resteront fermées jusqu’au 5 juillet.

Piscines

Les piscines de la Communauté de Madrid seront ouvertes à partir du 1er juillet à 50%. Quant aux piscines récréatives -tant privées que municipales, elles conserveront jusqu’à nouvel ordre une capacité maximale de 50%, tandis que les piscines sportives – privées et municipales – auront une capacité de 75%.

Aires de jeux et colonies de vacances

Les aires de jeux pour enfants pourront rouvrir, à l’exception de celles qui se trouvent en montagne, sauf s’il est possible de garantir une capacité maximum de 75%, ainsi que la désinfection des aires de pique-nique, fontaines, etc… Les piscines de balles ne pourront pas encore retrouver leur activité.
Par ailleurs, les colonies de vacances sont autorisées (avec 300 personnes en plein air et 75 dans des espaces fermés), mais la baignade dans les rivières, les lacs et les piscines naturelles est interdite.

Gymnases

Les activités de groupe sans contact physique peuvent être réalisées dans les gymnases, limitées d’abord, jusqu’au 5 juillet, à 20 personnes (ou 60% de la capacité), puis à partir du 6 juillet à 25 personnes (ou 75 % de la capacité).

Centres commerciaux et marchés

Dans les centres commerciaux et les marchés, jusqu’au 5 juillet, la capacité sera limitée à 60% de leurs espaces communs. À partir du 6 juillet, le taux d’occupation sera porté à 75%. Le Rastro est toujours fermé et la mairie n’a pas encore confirmé si elle autorisera sa réouverture le dimanche 28 juin, le principal problème étant le contrôle des nombreux accès au célèbre marché aux puces madrilène.

Transport public et privé

Dans le cas des voitures, il est maintenant possible d’occuper tous les sièges, indépendamment du fait que les occupants vivent ou non ensemble. Les transports publics assureront 100% du service aux heures de pointe pour éviter les agglomérations.

Amelle Pape Van Dyck

Fonctionnement du Consulat de France à Madrid pendant l’état d’alerte.

Le Consulat général de France à Madrid n’est ouvert au public que dans les cas d’urgence avérée. Le Consulat général est en effet tenu de respecter les mesures décrétées par les autorités espagnoles et, par là-même, des conditions de réouverture des établissements et administrations publics.

A la suite de la période de confinement liée à la pandémie du covid-19, le Consulat général de France à Madrid a été amené à fermer l’accès aux services consulaires et a dû en conséquence annuler vos rendez-vous, ce qui a empêché de nombreux usagers de réaliser leurs démarches administratives. A partir du 1er juin 2020, les services consulaires rouvriront progressivement et il vous sera à nouveau possible, (quoi que de manière restreinte au début), de prendre rendez-vous pour votre demande de titres d’identité en vous rendant sur notre site internet à la rubrique Prendre rendez-vous (CNI, passeport). Si vous rencontrez des difficulté pour prendre rendez-vous, essentiellement en cas d’urgence avérée, vous pourrez prendre contact par mél cliquez-ici pour étudier l’urgence et la possibilité de réserver un rendez-vous avec notre service des titres d’identité dans les semaines à venir, en prenant en considération les contraintes de déplacements interrégionaux en Espagne.

Conditions de la réouverture progressive des services consulaires

Dans la semaine du 25 au 29 mai, les services consulaires rouvriront de manière très progressive pour les usagers de la communauté de Madrid, du lundi au vendredi, de 10 à 13h, uniquement sur rendez-vous pour les activités suivantes :

Titres d’identité : Une campagne de remise de titre d’identité débutera à compter du 25 mai : remise des titres déjà instruits, sans rendez-vous, de 10h à 13h. Vous êtes priés de venir seuls – sauf pour la remise de passeport aux mineurs de plus de 12 ans qui devront être impérativement accompagnés de leurs parents (pour les cartes d’identité de mineurs, la présence seule des parents est possible) – muni de la copie de votre demande, de votre ancien titre (en cas de renouvellement) ou d’un titre en cours de validité (pour une 1ère demande). Pour l’instruction de nouvelles demandes de titres d’identité, le Consulat général de France rouvrira progressivement de nouveaux espaces de rendez-vous, de manière très restreinte dans un premier temps (seulement pour les urgences avérées).

Etat-civil/nationalité : les usagers pourront prendre un rendez-vous sur le site internet du Consulat général, uniquement pour les déclarations de naissance dans un premier temps.

– Affaires sociales : ne seront reçues que les personnes faisant face à des situations d’urgence avérée, sous réserve de l’approbation préalable par le chef de service et le personnel de sécurité du Consulat général.

A partir du 1er juin, et sous réserve d’une évolution positive de la situation sanitaire en Espagne et des possibilités de déplacement interrégionaux, l’ouverture des services consulaires sera progressivement amplifiée, à hauteur de 50% puis de 75% de la capacité d’accueil, et ce, pour l’ensemble des activités consulaires. Le dispositif de prise de rendez-vous par internet sera rouvert progressivement à partir du 1er juin.

Mesures sanitaires et sécuritaires

Afin de préserver la sécurité des usagers et des agents du Consulat général, les mesures de sécurité et sanitaires suivantes devront être respectées :

– Les usagers ne devront se présenter au Consulat général que 10 minutes avant l’heure de leur rendez-vous.

– Ils devront respecter les gestes barrières préconisés en matière de distanciation sociale (1,50 m entre chaque personne), être munis de leur propre masque et d’un stylo noir personnel. Toute personne non munie de masque se verra refuser l’entrée au consulat.

– Les usagers se rendront ensuite dans l’espace d’accueil au rez-de-chaussée, en respectant les règles de distanciation sociale. Ils seront appelés un par un par l’agent d’accueil pour se rendre à leur espace de rendez-vous (titres d’identité, état-civil, visas, affaires sociales).

– Les usagers devront ensuite se laver les mains avec une solution de gel hydroalcoolique mise à leur disposition à l’espace d’accueil.

– Pour l’accès à l’espace de rendez-vous, une seule personne sera autorisée à monter dans les ascenseurs, sauf si elle est accompagnée d’un enfant en bas âge ou si elle nécessité l’aide d’un accompagnant.

– Dans leur espace de rendez-vous, les usagers devront s’asseoir aux emplacements prévus en respectant les règles de distanciation sociale. Ils ne se rendront dans le bureau de l’agent qui instruira leur demande que sur son invitation.

–  Le paiement des droits de chancellerie sera effectué uniquement par carte bancaire.

Une Loi en faveur des Français de l’étranger adoptée au Sénat

Il y a quelques mois, l’UFE s’était déclarée en faveur de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France adoptée en première lecture le 19 mai au Sénat. Nous avons participé aux auditions menées par la commission des lois et la commission des finances. Avant de revenir vers vous avec une analyse plus détaillée, voici les grandes lignes du texte.

Cette proposition de loi présentée par Bruno Retailleau et dont le rapporteur est Jacky Deromedi, vise à apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les Français de l’étranger. 
 
Cinq domaines d’action sont concernés par ce texte : la représentation politique, la simplification des procédures administratives, l’accueil, à l’étranger, des élèves en situation de handicap, la protection sociale et le régime fiscal.

Ce que propose le texte adopté au Sénat

  • rénover et sécuriser le régime électoral et les conditions d’exercice des mandats de conseiller des  Français de l’étranger et de membre de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
  • expérimenter la possibilité pour les personnes résidant hors de France de recourir à des dispositifs de visioconférence pour faire établir des actes authentiques par un notaire français ;
  • créer une nouvelle catégorie de bourses en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
  • exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG et de CRDS sur   les  revenus  du  patrimoine et des produits de placement perçus en France, alors qu’actuellement seules les personnes  établies dans l’Union européenne bénéficient de cette exonération ;
  • prendre en charge les soins dispensés aux retraités expatriés lorsqu’ils séjournent temporairement en France ;
  • revenir sur la réforme de l’impôt sur le revenu des non-résidents, dont les conséquences n’ont pas été pleinement anticipées ;
  • étendre certains dispositifs fiscaux aux non-résidents, par exemple la réduction d’impôt pour dons.
Un certains nombre d’amendements ont été adoptés par les Sénateurs en séance permettant, à un candidat à une élection consulaire de déposer sa candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription qui n’en serait pas forcément le chef-lieu, le recours au vote par correspondance « papier » pour les prochaines élections consulaires,  la représentation des élus des Français de l’étranger dans les conseils d’administration de Business France et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et une plus grande transparence sur la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l’infection » dont les arrivants sont soumis à un dispositif de quarantaine.
 
Nous nous  réjouissons de l’adoption de ce texte dont nous vous proposerons une analyse plus détaillée très vite.
 
Prochaine étape à l’assemblée nationale. Souhaitons que cette proposition de loi trouve très vite sa place dans le calendrier législatif de l’assemblée nationale.
 
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