INFORMATIONS IMPORTANTES: COVID-19

CHERS ADHERENTS ET SYMPATHISANTS UFE

 

Depuis le début de l’état d’alerte contre le coronavirus, nous avons créé un espace concernant le COVID-19 dans lequel ne figurent que des informations et conseils provenant de sources officielles.

Sur notre site www.ufeandalousie.org, vous trouverez tous les services que l’administration de votre lieu de résidence met à votre disposition:

  • obtenir une prescription  médicale à distance. En savoir plus
  • services d’entraide pour les personnes âgées,  seules, ou handicapées ligne de service social
  • livraison à domicile   En savoir plus
  • Canal -U , un canal pour apprendre ou augmenter vos connaissances dans tous les domaines: économie et gestion, Lettres, Arts, langues, sciences….en savoir plus                                                                                                                                 
  • Une page COVID-19 a été créée. Vous y trouverez tous les services mis à votre disposition, mais également  des chaînes de télévision en français ainsi qu’une chaîne uniquement dédiée au COVID-19 dans le monde.
  • Concernant la carte adhérent:  Nous avons un problème d’approvisionnement des cartes. En attendant nous pouvons vous fournir un justificatif sur demande par email. Il vous suffira de le présenter à notre partenaire.
  • Service de petites annonces en ligne pour vendre, échanger, informer… gratuitement. Voir

Prenez soin de vous et des autres en restant chez vous.

Courses en ligne à Séville

Une nouvelle initiative vient de naître pour les quartiers de Nervion, Trio de Linea et Séville.

Une plate-forme numérique a été mise en place pour acheter dans votre marché de quartier par téléphone et vous faire livrer gratuitement à domicile.

https://elmercadodesevilla.com/

N’oubliez pas de désinfecter votre livraison et votre carte bancaire. Il est conseillé de mettre 1 dose de Javel pour 9 doses d’eau dans un vaporisateur.

Prenez soin de vous et des autres en restant chez vous

UFE vous informe: réforme de la fiscalité

 

vous informe

La réforme de la fiscalité des Français de l’étranger provoque des inquiétudes parmi nos compatriotes à l’approche du 1er janvier 2020.

Il faut tenir compte des règlements européens et des conventions bilatérales « pour éviter la double imposition » que de nombreux pays (dont l’Espagne) ont signé avec la France. Les effets de la réforme ne trouveront à s’appliquer qu’en cas d’absence de convention ou  quand la convention prévoit que des salaires, traitements, pensions ou rentes de source française sont imposés en France.

En Espagne, conformément à la convention fiscale (articles 18 et 19) les pensions privées ou de Sécurité sociale de source française sont imposées en Espagne (IRPF), la réforme ne concerne donc pas leurs ayant-droit.

Toutefois les pensions publiques sont, elles imposées en France. Les retraités percevant ces types de pensions sont donc concernés par la réforme.

Texte rédigé après consultation de Sarah HERMANN

 Collaboratrice d’Evelyne RENAUD-GARABEDIAN
Sénateur des Français établis hors de France

Unification des certificats d’existence des retraites.

UFE informe les retraités

L’Union Retraite, groupement d’intérêt public * réunit les organismes français de retraite obligatoire, de base et complémentaires.

Sera effective à compter du 15 novembre prochain  la mutualisation (ou unification) de la gestion des certificats d’existence, que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises.

Concrètement, le partage des données d’existence entre toutes les caisses de retraite évitera aux pensionnés de plusieurs caisses de devoir produire autant de certificats d’existence qu’ils ont de caisses de retraite. Ils n’auront plus qu’un seul justificatif à fournir, une seule fois par an. Ce qui simplifiera les démarches.

Les retraités auront la possibilité d’effectuer leurs démarches en ligne : ils pourront télécharger un document pré-rempli et disponible en quatre langues (français, anglais, espagnol et portugais) à partir de leur compte retraite (info-retraite.fr) ou de leur espace personnel (lassuranceretraite.fr). Une fois validé par une autorité locale compétente, le certificat d’existence pourra être scanné ou photographié et renvoyé, dans un délai maximum de trois mois, par voie électronique.

Les retraités auront toujours la possibilité d’effectuer leurs démarches par voie postale.

La carte des autorités locales compétentes est disponible sur le site internet de l’Assurance retraite.

L’Union Retraite* envisage de « relier courant 2020 automatiquement la langue du certificat au pays de résidence ».

* Créée par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Carte Vitale

En 2019, la Caisse des Français de l’Étranger, sous l’impulsion d’une nouvelle loi cadre, a déployé une réforme sur le traitement des soins exécutés en France. Cette réforme ancre encore plus la Caisse des Français de l’Étranger comme une classique Caisse de Sécurité sociale de la CFE, elle a désormais la possibilité d’attribuer ou de maintenir une carte vitale pour un assuré CFE.

Les avantages :

– Possibilité de bénéficier du tiers payant dans certains cas, comme dans les établissements partenaires ou lors de vos soins en France. Désormais, vous n’avez plus besoin d’avancer les frais ;

– Des délais de remboursement plus courts.

– Des échanges sécurisés (signature électronique CPS + Carte Vitale, chiffrement).

Qui est concerné ?

Tous les adhérents volontaires qui rentrent souvent en France pour leurs soins ou pour rencontrer leurs professionnels de santé.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

– Un numéro de sécurité sociale définitif pour le contractant principal vous a été attribué lors de vos études ou lors de votre premier emploi salarié en France. Si vous n’en disposez pas, vous devrez mener une démarche parallèle pour en créer auprès de l’INSEE

– Une adresse mail valable.

– Une adresse française (optionnelle) pour pouvoir vous envoyer la carte vitale ou celle d’un parent ou d’un ami.

À quoi sert la carte Vitale ?

Votre carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. En la présentant à votre médecin, vous avez ainsi l’assurance d’être remboursé plus rapidement, sans avoir besoin d’envoyer de feuille de soins.

À quelle date ce dispositif sera-t-il mis en place ?

Avant la mise à disposition du dispositif, la Caisse des Français de l’Étranger va mener une expérimentation sur une période de 3 mois (de septembre à novembre). Cette phase permettra aux équipes techniques d’analyser les retours des utilisateurs. Puis à la fin de cette expérimentation, le service sera déployé pour tous les adhérents volontaires selon un calendrier en 3 temps.

Première tranche : Les nouveaux adhérents à la CFE à partir de septembre et sans complémentaire santé :

À l’automne, pour toutes les nouvelles adhésions à la CFE, les nouveaux adhérents éligibles auront accès au dispositif « carte vitale » (sous conditions, dans un premier temps, d’un départ inférieur à 6 mois). À partir de cette date, pour tous vos séjours en France de moins de 6 mois, ils pourront utiliser leur carte vitale chez les professionnels de santé agréés.

Deuxième tranche : adhérent à la CFE avec une complémentaire santé :

Les travaux entamés seront finalisés en fin d’année pour une mise en place du service fin 2019 début 2020.

Troisième tranche : adhérent à la CFE et sans de complémentaire santé

La CFE proposera ce service à tous les adhérents sans complémentaire santé dès la fin de l’automne. Dès que le dispositif sera ouvert, ils seront informés par mail de la possibilité d’utiliser leur carte vitale.

Certificats de vie ou attestations d’existence

Les caisses de retraite demandent aux assurés, quelle que soit leur nationalité, résidant à l’étranger de justifier de leur existence, chaque année. Un document doit être complété et authentifié par une autorité locale compétente du pays de résidence de l’assuré.

Réponse de la CNAV à la question posée par des sénateurs des Français de l’Étranger, dont Ronan LE Gleut, Morgane Villierd, son assistante a bien voulu nous en fournir le texte

La Cnav a appris qu’il n’était plus dans les prérogatives de la majorité des consulats d’établir les attestations d’existence. Pour répondre, entre autres, à ce changement et pour permettre aux assurés d’identifier facilement les autorités locales compétentes, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et celui des Solidarités et de la Santé ont dressé une liste exhaustive de ces autorités pour chaque pays. *

Actuellement, chaque régime de retraites demande à ses assurés de l’étranger de lui renvoyer un justificatif de leur existence : cela implique une multiplication des démarches. Nous pouvons constater également que des suspensions du paiement de la retraite peuvent intervenir en raison du dépassement des délais de retour à cause de services postaux défaillants dans certains pays.

A l’automne prochain, les assurés qui résident à l’étranger ne seront interrogés qu’une seule fois et à la même date chaque année sur leur existence pour l’ensemble de leurs régimes de retraite français grâce au projet de mutualisation qui prévoit d’allonger à 3 mois au lieu de 2 actuellement le retour des documents et il ne sera plus nécessaire d’envoyer un certificat d’existence pour la première mise en paiement de la retraite.

Une autre solution mise en œuvre par l’Assurance retraite, est la possibilité de télécharger un justificatif d’existence vierge (https://www.lassuranceretraite. fr/portail-info/home/retraites/je-suis-retraite-mes- demarches/ma-retraite-a-letranger.html).

Les retraités auront bientôt la possibilité de transmettre le certificat d’existence complété via leur espace personnel sur le site de l’Assurance retraite.

Ces avancées prochaines attestent d’une réelle volonté de la part des régimes de retraite d’harmoniser leurs pratiques, pour un service rendu à l’assuré toujours plus efficace.

Au second trimestre 2019, l’Assurance des retraites développera, sur son site Internet, un nouvel outil de recherche de toutes les autorités locales compétentes auprès desquelles compléter le justificatif d’existence pour chaque pays.

Enfin, la Cnav a mis en place les échanges informatisés d’information relative à l’existence

et au décès avec plusieurs pays européens depuis 2015. Ces échanges permettent :

– De simplifier les démarches des assurés, – De fiabiliser les données reçues,

– De limiter les indus grâce à un échange d’information mensuel.

Ces échanges mis en place de manière bilatérale sont réciproques. Ils sont effectifs avec l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, sont concernés environ 109 000 assurés qui n’ont plus à compléter un certificat d’existence.

Ces échanges seront effectifs prochainement avec l’Italie, l’Espagne et la Suisse, soit 277 500 assurés concernés.

Cette réponse bien que détaillées ne résout pas le cas des personnes qui pour des raisons d’âge, techniques ou physiques ne peuvent pas faire de démarche ni recevoir de document en ligne. C’est pourquoi nous avons interrogé les autorités à sujet.

FrenchSpanish
0
× Contact