NOUVELLES OFFICIELLES ET PRATIQUES: NIE
Le NIE, est un numéro d’identification attribué afin d’identifier les étrangers résidents ou non en Espagne, communautaires ou non. Ce numéro est assigné de façon personnelle et exclusive, comme un numéro de passeport.
Le « Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión » est le document prouvant la résidence en Espagne sur lequel figure le NIE. Il est obligatoire pour les résidents en Espagne plus de 3 mois. Il sera demandé pour toutes formalités ou démarches officielles ou privées de la vie courante telles que contrat de travail, scolarité, permis de conduire, ouverture de compte bancaire, abonnements, retrait d’objet à la poste, demande d’emprunt, demande d’aides sociales ou déclaration d’impôts, etc.
Le Certificado de Registro, ne comportant pas de photo d’identité, n’est pas un document justificatif d’identité. C’est pourquoi il faut toujours l’accompagner de passeport ou de carte d’identité, par exemple au passage de frontières.
Les demandeurs devront justifier la disposition de ressources suffisantes et de couverture d’une assurance maladie en Espagne
Le NIE peut être attribué aux personnes non résidents : ceux qui n’envisagent pas une installation à long terme en Espagne, mais qui y prévoient des relations économique, professionnelle ou sociale, ce qui leur permet d’effectuer des démarches chez un notaire, à la banque, etc.
Démarches nécessaires
Pour obtenir le NIE, les démarches diffèrent d’une communauté à l’autre. Ainsi, une personne à Barcelone n’obtiendra pas son NIE de la même manière qu’à Madrid.
Sur Internet, après avoir cliqué sur « Acceder al procedimiento », sélectionnez « Malaga », puis « CNP – Asignación de NIE ». Cliquez sur « Entrar », puis indiquez vos informations personnelles. Après validation, cliquez sur « Solicitar cita ».
Documents à fournir :
• passeport ou carte d’identité (original et photocopie)
• le formulaire Modelo 790-012 : taxe de 9,54€ à verser auprès d’une banque avant le rendez- vous. La banque tamponnera le formulaire. Le formulaire se remplit et s’imprime depuis Internet, vous devez cocher « Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado » et le montant à payer s’ajustera automatiquement.
Au commissariat, vous devrez déposer l’ensemble des documents, à la suite de quoi un numéro dit provisoire – mais pourtant permanent –sera attribué.
Pour obtenir le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión , il faut prendre rendez- vous à la Brigada Provincial de Extranjería y Documentación . Vous devrez apporter un dossier complet en échange duquel vous obtiendrez une petite carte verte qui remplace depuis peu, dans certaines régions, l’imprimé A4, incommode. Cette carte, remise aux nouveaux inscrits peut également s’obtenir après une déclaration de perte ou de vol de l’ancien imprimé A4
Après avoir cliqué sur « Acceder al procedimiento », sélectionnez « Malaga », puis « Policía – Certificado UE ». Une page s’affichera alors avec les documents à fournir : Cliquez alors sur « Entrar » puis sélectionnez « Pasaporte/Documento de identidad » dans « Tipo de documento » et entrez votre numéro de passeport ou de carte d’identité française.
Indépendamment de votre situation, il faut apporter les documents suivants :
- • original et photocopie du formulaire EX-18
- • formulaire Modelo 790-012 : la taxe de 12€ que vous devrez payer auprès d’une banque en liquide et avant le rendez-vous. La banque tamponnera le formulaire, attestant le paiement de la taxe. Le formulaire se remplit et s’imprime depuis Internet. Vous devez cocher « Certificado de registro de residente comunitario o Tarjeta de residencia de familiar de ciudadano de la UE ».
En plus de la carte d’identité ou du passeport, on demandera selon le cas:
- • Le contrat de travail ou la promesse d’embauche.
- • La convention de stage.
- • Le document d’inscription à l’Université (ou autre) ainsi que la carte sanitaire européenne si vous étudiez.
• S’il s’agit d’un regroupement familial, des documents attestant des liens avec la personne concernée (contrat de mariage, livret de famille, etc.).
Délais d’obtention
Les délais d’obtention d’un rendez-vous pour le Certificado peuvent excéder plusieurs semaines. La plupart des entreprises exigeant un NIE ou le Certificado pour commencer à travailler, il est conseillé d’anticiper le plus possible la demande de rendez-vous, un contrat de travail sans NIE serait passible d’une amende de 25 %.
Empadronamiento (Recensement)
Tout résident en Espagne /majeur ou mineur) est censé s’inscrire dans sa commune. Les enfants, mêmes étrangers, nés ne Espagne y sont inscrits automatiquement.
Le document justificatif du recensement sera exigé à diverses occasions par de nombreux organismes, entreprises ou autorités judiciaires.
La demande de recensement par un citoyen communautaire sera accompagnée de passeport, carte d’identité, son obtention peut tarder 3 mois, selon les communes.
L’empadronamiento est une condition nécessaire pour que les étrangers appartenant à l’UE puissent voter aux élections municipales et européennes espagnoles. Il facilite également l’obtention du NIE.
