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Certificats de vie ou attestations d’existence

Certificats de vie ou attestations d’existence

Les caisses de retraite demandent aux assurés, quelle que soit leur nationalité, résidant à l’étranger de justifier de leur existence, chaque année. Un document doit être complété et authentifié par une autorité locale compétente du pays de résidence de l’assuré.

Réponse de la CNAV à la question posée par des sénateurs des Français de l’Étranger, dont Ronan LE Gleut, Morgane Villierd, son assistante a bien voulu nous en fournir le texte

La Cnav a appris qu’il n’était plus dans les prérogatives de la majorité des consulats d’établir les attestations d’existence. Pour répondre, entre autres, à ce changement et pour permettre aux assurés d’identifier facilement les autorités locales compétentes, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et celui des Solidarités et de la Santé ont dressé une liste exhaustive de ces autorités pour chaque pays. *

Actuellement, chaque régime de retraites demande à ses assurés de l’étranger de lui renvoyer un justificatif de leur existence : cela implique une multiplication des démarches. Nous pouvons constater également que des suspensions du paiement de la retraite peuvent intervenir en raison du dépassement des délais de retour à cause de services postaux défaillants dans certains pays.

A l’automne prochain, les assurés qui résident à l’étranger ne seront interrogés qu’une seule fois et à la même date chaque année sur leur existence pour l’ensemble de leurs régimes de retraite français grâce au projet de mutualisation qui prévoit d’allonger à 3 mois au lieu de 2 actuellement le retour des documents et il ne sera plus nécessaire d’envoyer un certificat d’existence pour la première mise en paiement de la retraite.

Une autre solution mise en œuvre par l’Assurance retraite, est la possibilité de télécharger un justificatif d’existence vierge (https://www.lassuranceretraite. fr/portail-info/home/retraites/je-suis-retraite-mes- demarches/ma-retraite-a-letranger.html).

Les retraités auront bientôt la possibilité de transmettre le certificat d’existence complété via leur espace personnel sur le site de l’Assurance retraite.

Ces avancées prochaines attestent d’une réelle volonté de la part des régimes de retraite d’harmoniser leurs pratiques, pour un service rendu à l’assuré toujours plus efficace.

Au second trimestre 2019, l’Assurance des retraites développera, sur son site Internet, un nouvel outil de recherche de toutes les autorités locales compétentes auprès desquelles compléter le justificatif d’existence pour chaque pays.

Enfin, la Cnav a mis en place les échanges informatisés d’information relative à l’existence

et au décès avec plusieurs pays européens depuis 2015. Ces échanges permettent :

– De simplifier les démarches des assurés, – De fiabiliser les données reçues,

– De limiter les indus grâce à un échange d’information mensuel.

Ces échanges mis en place de manière bilatérale sont réciproques. Ils sont effectifs avec l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, sont concernés environ 109 000 assurés qui n’ont plus à compléter un certificat d’existence.

Ces échanges seront effectifs prochainement avec l’Italie, l’Espagne et la Suisse, soit 277 500 assurés concernés.

Cette réponse bien que détaillées ne résout pas le cas des personnes qui pour des raisons d’âge, techniques ou physiques ne peuvent pas faire de démarche ni recevoir de document en ligne. C’est pourquoi nous avons interrogé les autorités à sujet.

Francis Huss
Francis Huss

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