Trois infos importantes publiées dans le Bulletin n° 662 du 15 février 2018 de l’Hebdo indépendant du Sénateur Robert del PICCHIA
1- COTAM, pourquoi on en parle. Il s’agit de la cotisation assurance maladie, prélevée « en remplacement » de la CSG-CRDS auxquelles les pensionnés du régime français ne sont pas assujettis. Ils bénéficient d’une carte vitale et de la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France. La COTAM est régie par le code de la Sécurité sociale (articles L.131-9 et D. 242-8). Un décret qui irrite. Le 31 décembre dernier, un décret a été publié au Journal officiel, prévoyant une augmentation de la COTAM de 1,7%, suivant ainsi l’augmentation de la CSG votée par la majorité gouvernementale. Le taux de cette cotisation est donc passé de 3,2 à 4,9% pour les pensions de base et de 4,2 à 5,9% pour les pensions complémentaires. Cette mesure est appliquée uniformément à tous les Français de l’étranger. Les plus petites retraites ne bénéficient donc pas d’exonération comme cela est le cas en France.
Un petit tour et puis s’en va. Regrettant que le texte « ne garantissait pas pleinement l’équité entre les Français résidant à l’étranger et ceux résidant en France », Gérard DARMANIN a proposé au Premier ministre de suspendre le décret. Le Chef du Gouvernement a décidé de suivre la recommandation de son ministre. Dans le cadre de sa mission parlementaire, la députée Anne GENETET va étudier les moyens de trouver « une solution garantissant cette équité » .
2- Francis HUSS à la tête de France Médias Monde. Marie-Christine SARAGOSSE, présidente élue, a vu son mandat annulé pour ne pas avoir rendu dans les délais sa déclaration de patrimoine et d’intérêt à la Haute Autorité pour la Transparence pour la Vie Publique (HATVP). Elle a évoqué un « malentendu administratif ». Francis HUSS, représentant de l’AFE au conseil d’administration de l’établissement public, est pressenti pour assurer la présidence par intérim.
3- Le vote par Internet en question ? La Commission des Lois du Sénat a créé une mission
d’information parlementaire sur le vote électronique. Les co-rapporteurs sont Jacky DEROMEDI, LR, sénatrice des Français établis hors de France, et le sénateur centriste Yves DÉTRAIGNE. Le rapport s’articulera autour de deux volets : le vote par internet dont est « plus spécialement chargée » Jacky DEROMEDI, et les machines à voter, dont le bilan sera dressé par Yves DÉTRAIGNE. Selon la sénatrice des Français de l’étranger, « bien entendu, la mission devrait entendre les représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger et de leurs associations représentatives ainsi que la Direction des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire ». Martine SCHOPPNER, vice-présidente de l’AFE, a en effet signalé avoir déjà été auditionnée et a alerté sur le risque de suppression du vote par Internet des Français de l’étranger.
J.L.Sevely
